Contrôle fiscal - Livres des procédures fiscales, code annoté

REF : 9782757905616

Contrôle fiscal - Livres des procédures fiscales, code annoté

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Descriptif

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien. Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières. Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.

Fiche technique

Contrôle fiscal - Livres des procédures fiscales, code annoté
Auteur :
Editeur (Livre) :
Collection : LES CODES RF
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782757905616
Dimensions : 23.00x15.10x2.10
Poids (gr) : 610
Flags importés : Nouveautés
Nombre de pages : 691

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