Contrat d'utilisation du site

Mentions légales

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales d'utilisation qui régissent l'utilisation de MonCultura, sur le site internet http://www.cultura.com/mon-cultura (ci-après dénommé, le «Site»).

Celui-ci est exploité par la société CULTURA – SOCULTUR, SAS au capital de 23.725.009 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le n° 519 780 795 00 018, No de TVA intracommunautaire FR79 519780795, dont le siège social est situé Avenue de Magudas, 33691 MERIGNAC Cédex – Tel : 0826.468.469 – Fax : 05.57.29.07.08, ci-après dénommé « Société ».

1. Définitions 

Contenu : Est dénommé ci-après "Contenu", toute information mise en ligne sur le Site Internet par la Société ou un Utilisateur. Le terme "Contenu" comprend les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages et autres documents sous forme électronique.

Partenaire : Est dénommé ci-après "Partenaire" toute personne physique ou morale tierce à la Société qui offre aux Utilisateurs des biens et services par l'intermédiaire du Site Internet et avec l'accord de la Société.

Services : Sont dénommés ci-après "Services", l'ensemble des services proposés par la Société sur le Site Internet. Les Services sont proposés gratuitement.

Site Internet : Est dénommé ci-après "Site Internet", le site Internet accessible à l'adresse http//www.cultura.com/mon-cultura ainsi que tous ses sous domaines.

Société : Est dénommé ci-après "Société", l'entreprise Cultura, société anonyme dont le siège social est situé Avenue de Magudas, Héliopolis Bât 2, 33691 Mérignac.

Spam : Est dénommé ci-après "Spam" l'envoi par un Utilisateur d'e-mails ou d'autre forme de message non sollicités et dont l'objet est autre que de garder le contact avec des personnes connues ou de participer de bonne foi à des groupes d'affinités. Le Spam peut consister par l'envoi de messages non sollicités à d'autres Utilisateurs ou à des personnes tierces n'utilisant pas le service.

Tiers : Est dénommé ci-après "Tiers" toute personne physique ou morale tierce à la Société. Il est cependant précisé que ne sont pas considérés comme Tiers les autres Utilisateurs avec qui un Utilisateur aura accepté d'être en contact par l'intermédiaire du Site Internet. N'est pas non plus considéré comme Tiers tout Partenaire de la Société tel que présenté dans la section "Qui sommes-nous - partenaires" du Site Internet ou toute personne ou société qui succéderai à la Société.

Expert(e) Cultura : Est dénommé ci-après "Expert(e) Cultura" un ou une collaborateur(rice) de la Société qui est experte dans une ou plusieurs technique de loisirs créatifs.

Utilisateur : Est dénommé ci-après "Utilisateur", toute personne physique ou morale qui utilise les Services ou consulte le Site Internet.

2. Objets 

La Société met les Services à disposition de l' utilisateur sur le Site Internet. La fourniture et l'utilisation de ces Services sont soumises aux dispositions ci-après, ainsi qu'à toutes règles, directives ou modalités (collectivement désignées par les "Conditions d'Utilisation") susceptibles d'être périodiquement publiées par la Société. La Société peut régulièrement être amenée à mettre à jour tout ou partie des Conditions d'Utilisation. Les Utilisateurs sont donc tenus de consulter les Conditions d'Utilisation régulièrement. Cependant, toute modification substantielle des Conditions d'Utilisations sera notifiée aux Utilisateurs par messagerie électronique à l'adresse qui aura été communiquée par eux.

3. Enregistrement des membres / Adhésion au contrat 

En contrepartie du droit d'utiliser les Services, chaque utilisateur s'engage à :

  • 1. fournir à la Société des informations complètes et sincères sur son identité lorsque cela lui est demandé lors de l'enregistrement, et
  • 2. maintenir ces informations à jour.

Dans l'hypothèse où de telles informations n'étaient pas complètes et sincères ou si la Société pouvait raisonnablement croire que lesdites informations ne sont pas complètes ou sincères, la Société serait en droit d'interdire l'accès aux Services a l'utilisateur concerné.

Par ailleurs, il est important de noter que les utilisateurs mineurs doivent impérativement requérir l'accord parental avant d'utiliser les Services. Après enregistrement sur le Site Internet, chaque utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de la part du Site Internet et se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui deviennent son identité sur le Site Internet. Cet identifiant et ce mot de passe lui sont strictement personnels et assurent, dans la limite des termes du présent Contrat d'Utilisation, la confidentialité des données qu'il sera éventuellement amené à publier sur le Site Internet. L'utilisateur possède un même identifiant pour le site www.cultura.com et www.cultura.com/mon-cultura.

Chaque utilisateur doit impérativement conserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, en effet, il sera responsable du Contenu publié sur le Site Internet sous cette identité.

Lors du processus d'enregistrement, l'utilisateur est amené à confirmer qu'il a pris connaissance du présent Contrat d'Utilisation, cette confirmation vaut acceptation par l'Utilisateur de l'ensemble des Conditions d'Utilisation.

4. Confidentialité des données 

La Société attache une importance particulière à la question de la confidentialité des informations recueillies sur le Site Internet et entend offrir à ses membres un haut degré de confidentialité.

Les informations collectées sur le Site Internet ne seront utilisées que par la Société et ne seront pas visibles sur son profil public.

La Société constitue un fichier nominatif comportant des informations sur tous les utilisateurs.

L'utilisateur donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier. Le Site Internet s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts afin de protéger la confidentialité des données personnelles ainsi collectées. La Société collecte des informations lorsque le membre crée un compte sur le Site Internet, lorsqu'il utilise certains Services et lorsqu'il effectue des achats ou participe à des opérations commerciales organisées par l'intermédiaire du Site Internet par la Société ou un Partenaire. Des informations sur le membre peuvent également être recueillies lors de son utilisation des Services.

Le recueil de l'ensemble de ces informations a pour objectif d'améliorer la qualité des Services et de mieux les adapter aux attentes du membre ainsi que de permettre à la Société de mieux communiquer vers ses utilisateurs pour son propre compte ou pour le compte de Partenaires. En particulier, la collecte de ces informations a pour finalité de permettre une meilleure personnalisation des Services et d'autoriser un traitement en vue de l'établissement de statistiques. Les données statistiques ainsi recueillies seront utilisées par La Société au profit de ses Partenaires, étant précisé qu'aucune donnée nominative ne sera jamais cédée, louée ou autrement mise à disposition de Tiers, sociétés ou individus qui ne seraient pas des utilisateurs du Site Internet définis par l'utilisateur comme ayant un droit d'accès audites informations.

En aucun cas ces informations ne pourront être cédées ou autrement communiquées à des Tiers. Ces données pourront cependant être transférées au successeur de la Société dans son fonds de commerce soit suite à une cession de la société soit à une cession de son fonds de commerce.

Cookies

Le site cultura.com peut être amené à utiliser le système des "cookies". Le cookie permet de vous reconnaître et ainsi de recueillir des informations sur la visite du site (temps de connexion, pages visitées…). Il vous est possible de vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant à cet effet votre ordinateur. La sauvegarde des cookies se fait différemment selon le navigateur que vous utilisez. Ci-dessous la procédure pour "Mozilla Firefox" :

  • Dans la barre de menu, choisir le menu "Outils"
  • Dans le menu déroulant, choisir Options
  • Cliquer sur l’onglet "Vie privée"
  • Cliquer sur le bouton "Supprimer des cookies spécifiques"
  • Répondre "Oui" à la question "Voulez-vous vraiment supprimer tous les cookies du dossier Fichiers internet temporaires".

Pour plus d’informations : http://www.cnil.fr

Étendue de la garantie de confidentialité

La Société garantie la confidentialité de toutes les données nominatives collectées sur le Site Internet.

Ces données ne seront en aucun cas cédées, louées ou autrement mises à dispositions de Tiers, sociétés ou individus qui ne seraient pas des utilisateurs du Site Internet définis par le membre comme ayant un droit d'accès auxdites informations.

Cependant, le Site Internet sera susceptible de révéler à des Tiers certaines informations nominatives concernant ses membres dans les cas suivants :

  • Le membre concerné a commandé des produits ou services par le biais du Site Internet et les Partenaires fournisseurs desdits produits ou services requièrent certaines informations à caractère personnel afin de livrer les produits ou services commandés et d'assurer un service client efficace.
  • Le Site Internet est dans l'obligation de révéler certaines informations à caractère personnel afin de répondre à une injonction de la justice ou d'organismes administratifs compétents.
  • Le Site Internet a constaté une violation par le membre en question des termes du Contrat d'Utilisation.
  • Le membre en question a expressément donné à la Société l'autorisation de partager ses informations nominatives avec des Partenaires lors de son enregistrement sur le Site Internet. Cette autorisation peut être retirée à tout moment en modifiant le profil membre.
Droit d'accès et de modification des informations

En application de la loi "informatique et liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque Membre dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Lesdites données peuvent être modifiées ou rectifiées par chaque Membre en se rendant sur la page "Mes informations communautaires" dans Mon compte sur www.cultura.com

Chaque Membre peut également, à tout moment, demander que les informations le concernant soient supprimées ou modifiées en contactant La Société par courrier simple (Cultura, avenue de magudas Héliopolis Bât 2, 33691, Mérignac) ou par e-mail via le formulaire de contact

Changement des engagements de confidentialité

Le Site Internet pourra éventuellement effectuer quelques changements dans le cadre de ses engagements de confidentialité mais s'engage à avertir immédiatement tous ses Membres par avance si lesdits changements avaient pour effet de diminuer la protection accordée aux Membres dans le cadre du présent Contrat d'Utilisation.

Questions ou Suggestions

Toute question ou réclamation concernant la confidentialité sur le Site Internet devra être envoyée par e-mail via le formulaire de contact

5. Responsabilité de la société 

Disponibilité du Service

La Société mettra en œuvre toutes les diligences raisonnables pour maintenir la disponibilité des Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins La Société pourra interrompre l'accès aux Services pour des raisons techniques. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ces interruptions ou des conséquences directes ou indirectes pouvant en découler. La Société pourra modifier ou interrompre les Services à tout moment mais s'engage à prévenir les Membres par courrier électronique au moins deux semaines avant toute interruption volontaire et définitive des Services.

Limitation de responsabilité

Les Services fournis par la Société sont livrés en l'état et dans la limite de leur disponibilité sans aucune garantie ou condition d'aucune sorte, explicite ou implicite. La Société ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par des Partenaires sur le Site Internet. Le Membre reconnaît expressément qu'il utilisera les Services à ses propres risques.

La Société n'est pas responsable des Contenus publiés et/ou distribués par ses Membres en utilisant les Services et n'est en aucun cas responsable et ne garantit pas l'exactitude, la validité, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'utilité desdits Contenus.

La Société n'apporte aucune garantie en ce qui concerne les biens ou services, ou la livraison de biens ou services achetés ou obtenus par l'intermédiaire de Prestataires ou directement entre Utilisateurs. La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Service, du coût d'obtention de biens et services de remplacement. L'Utilisateur reconnaît formellement que La Société n'est pas responsable envers lui ou toute autre personne de toute conduite menaçante, diffamatoire, obscène, choquante ou illégale de la part d'une tierce personne, Utilisateur ou non, ni de toute atteinte aux droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.

Si l'Utilisateur n'est pas satisfait du Service, son seul et unique recours est de renoncer à l'utilisation du Service.

L'Utilisateur reconnaît que La Société n'est pas responsable de toute perte de données résultant de la suppression accidentelle ou non de fichiers informatiques ou de fonctionnalités présente sur le Site Internet, d'une panne de réseau ou de système informatique ou de fichiers infectés par un virus informatique ou tout simplement défectueux.

Partenaires et annonceurs

L'Utilisateur peut être amené à contracter avec des Partenaires de la Société afin d'acquérir des biens ou services et/ou de participer à des opérations commerciales. L'Utilisateur sera dans ce cas toujours informé par le Site Internet du fait qu'il traite avec un Partenaire de la Société et non avec la Société. Ces relations contractuelles ou ces promotions - y compris la livraison et le paiement de marchandises et services, les termes et conditions et les garanties associées à ceux ci - concernent uniquement et exclusivement l'Utilisateur et le Partenaire. La Société n'assume aucune obligation ou responsabilité dans le cadre de ces relations contractuelles.

Liens externes

Le Service, d'autres Utilisateurs ou certains Partenaires sont susceptibles d'établir sur le Site Internet des liens vers d'autres ressources et sites sur Internet. L'Utilisateur reconnaît et accepte, que la Société ne peut être tenue pour responsable du Contenu, des publicités, produits ou autres documents disponibles sur lesdits sites ou ressources et/ou des conséquences qui pourraient découler de l'utilisation et/ou de la consultation desdits sites ou ressources.

Internet

L'Utilisateur déclare être informé des risques particuliers liés au fonctionnement d'Internet, et notamment du fait que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être récupérées, transférées et/ou altérées, contre la volonté de La Société et de l'Utilisateur concerné. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dégâts d'origine accidentelle ou volontaire subis par l'Utilisateur et provoqués ou non par des tiers.

L'Utilisateur reconnaît également la nature globale et internationale de l'Internet et accepte de se plier à toutes les règles, locales ou étrangères, qui pourraient trouver à s'appliquer dans le cadre de l'utilisation par lui des Services.

Utilisation des services et stockage des données

L'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société puisse mettre en place et modifier à tout moment certaines règles d'utilisation du Site Internet relatives notamment :

  • à la durée de stockage et à la quantité de Contenus mis en ligne sur le Site Internet par les Utilisateurs ;
  • à la taille maximale et le nombre de fichiers envoyés ou reçus par les Utilisateurs par l'intermédiaire du Site Internet ;
  • à l'espace disque alloué à chaque Utilisateur ou groupe d'Utilisateurs ;

L'Utilisateur reconnaît et accepte que son accès aux Services puisse être désactivé par la Société après une période d'inactivité déterminée.

D'une manière générale, La Société s'efforcera de communiquer à ses Utilisateurs le contenu exact de ces règles de fonctionnement mais n'est tenue à aucune obligation à cet effet.

6. Obligations de l'Utilisateur 

Obligations d'ordre général

L'Utilisateur s'engage à ne pas diriger les autres Utilisateurs directement ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter les législations applicables en l'espèce et/ou le présent Contrat d'Utilisation.

Les Utilisateurs s'interdisent toute action visant à nuire au fonctionnement normal des Services ou de services tiers.

Les Utilisateurs sont seuls responsables des messages qu'ils font parvenir à d'autres Utilisateurs ou à d'autres internautes et des Contenus qu'ils mettent en ligne sur le Site Internet.

Le Service est un service de communauté qui offre à ses Utilisateurs de nombreux outils leur permettant de mieux communiquer avec leurs communautés d'affinité. L'utilisation de ses outils doit respecter certaines règles générales telles que la liberté d'autrui, son droit à l'intimité et le droit au respect de sa personne.

De plus l'utilisation des Services ne doit en aucune manière contrevenir à une loi ou une règle applicable dans la juridiction de la Société ou de l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage donc à ne pas diffuser tout Contenu, quelle que soit sa forme ou sa nature :

  • contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
  • à caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
  • incitant à la discrimination et/ou à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes déterminé à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion,
  • à caractère pornographique ou pédophile,
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
  • incitant au suicide,
  • permettant à des tiers de se procurer et/ou d'utiliser directement ou indirectement des virus informatiques, des logiciels piratés ou des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunication, et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
  • violant les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée),
  • violant les droits des marques, les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données),
  • violant d'une manière générale, les droits des personnes et des biens, et
  • portant atteinte à l'image et à la réputation de la Société et du Site Internet.
Obligations relatives au Spam, à la tranquillité et à l'intimité des Utilisateurs

Le Service permet aux Utilisateurs de communiquer entre eux facilement et en toute liberté. Cette communication doit, en toutes circonstances, être acceptée et souhaitée par tous les Utilisateurs et aucun Utilisateur n'est autorisé à communiquer, ou autrement entrer en contact avec d'autres Utilisateurs, si ces derniers ne le souhaitent pas.

Par conséquent, toute communication non sollicitée ou non désirée d'un Utilisateur à un autre est strictement interdite.

Cette interdiction couvre la technique du "Spam".

Est par conséquent interdit tout envoi d'e-mail ou d'autres messages non sollicités à toutes personnes, Utilisateur du Service ou non, effectué en utilisant le Service.

Dans l'hypothèse où la Société était informée que le Service a été utilisé par un Utilisateur à des fins de "Spam", la Société se réserve le droit de supprimer le compte de l'Utilisateur concerné et d'engager des poursuites judiciaires à son encontre.

Les Utilisateurs sont invités à informer la Société de tout Spam ou autre abus du Service par d'autres Utilisateurs en envoyant un e-mail via le formulaire de contact.

Afin d'assurer le respect de ces règles essentielles au bon fonctionnement du Service, la Société effectue des contrôles systématiques lors de chaque nouvelle inscription et durant l'utilisation du Service par les Utilisateurs. Ces contrôles ont été minutieusement élaborés afin de déceler les inscriptions indésirables ainsi que les utilisations du Service qui ne seraient pas conformes à la présente Charte.

Toute violation de ces règles donnera lieu à l'annulation du compte responsable ainsi qu'à d'éventuelles poursuites judiciaires.

7. Propriété intellectuelle 

Marques

Le Site Internet et les logos présents sur le Site Internet sont des marques de la Société. L'Utilisateur s'engage à ne pas les afficher ni ne les utiliser en aucune manière sans une autorisation écrite préalable de la Société.

Mise en ligne de Contenu

L'Utilisateur reconnaît qu'en mettant en ligne un Contenu sur ou par le biais du Site Internet, il accorde à la Société, et à ses ayant droits une licence irrévocable, pour la durée des droits d'auteur, gratuite et non exclusive et pour le monde entier. Cette licence autorise la Société à distribuer, afficher et reproduire les Contenus, protégés le cas échéant par les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, auprès d'autres Utilisateurs. L'Utilisateur concède également à la Société le droit d'autoriser les autres Utilisateurs à télécharger et à imprimer en tout ou partie pour leur usage personnel tout Contenu que l'Utilisateur aurait mis en ligne sur le Site Internet. L'Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses droits de propriété intellectuelle sur ledit Contenu, y compris notamment, en en affichant des mentions de droit d'auteur appropriées.

Droit de propriété intellectuelle de la Société

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Contenu mis en ligne par la Société ou ses Partenaires sur le Site Internet est protégé par les droits d'auteur, les marques, les brevets ou d'autres lois ou droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit le Contenu mis à sa disposition par la Société sur le Site Internet ou par un Prestataire, y compris les codes, graphismes et les logiciels.

8. Durée 

Le présent Contrat d'Utilisation entre en vigueur entre la Société et l'Utilisateur après confirmation de l'inscription de ce dernier sur le Site Internet. La durée du présent contrat est indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans préavis dans les conditions suivantes :

L'Utilisateur a la possibilité à tout moment de résilier son inscription sur le Site Internet, en envoyant un courrier électronique via le formulaire de contact.

La Société a la possibilité de résilier l'inscription de l'Utilisateur à tout moment dans les cas suivants :

  • L'Utilisateur n'a pas respecté le présent Contrat d'Utilisation ;
  • La Société a reçu une ou plusieurs plaintes sérieuses concernant l'Utilisateur, ce dernier en a été informé par la Société et n'a pas été en mesure de fournir à cette dernière des explications satisfaisantes dans un délai de temps raisonnable ;
  • L'utilisation des Services par l'Utilisateur est de nature à nuire, quelle que soit la forme de cette nuisance, à la Société et au bon fonctionnement du Site Internet.

Enfin, dans l'hypothèse où l'Utilisateur a été invité à utiliser l'un des Services par un autre Utilisateur, cet autre Utilisateur peut mettre fin à l'enregistrement de l'Utilisateur sur ledit Service mais l'Utilisateur conserve la possibilité d'utiliser d'autres Services.

9. Loi applicable et Juridiction compétente 

Le présent Contrat d'Utilisation est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du présent Contrat d'Utilisation sera réglé à l'amiable entre les parties. En cas d'échec d'un tel règlement amiable, le litige sera soumis à la juridiction des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bordeaux.

10. Correspondance 

Toute question ou autre correspondance relative au présent Contrat d'Utilisation ou à tout autre aspect de l'utilisation des Services devra être adressée à la Société, par courrier :

Cultura.com, Avenue de Magudas Heliopolis Bât 2, 33691 Mérignac, France