Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champs d'application et acceptation des conditions générales de vente

1.1

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par CULTURA – SOCULTUR, SAS au capital de 23.725.009 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le n° 519 780 795 00 018, N° de TVA intracommunautaire FR79 519780795, dont le siège social est situé Avenue de Magudas , 33691 MERIGNAC Cedex – Tel : 0826.468.469 – Fax : 05.57.29.07.08 – formulaire de contact (ci–après dénommée "le vendeur"), par le biais du site Internet www.cultura.com (ci–après dénommé "le Site"), à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées au sein des magasins Cultura.

Hébergement : CIS Valley. Adresse postale : Rue de l'Hermite BP 70081 33523 Bruges. Tél. : 05 56 11 22 22. Fax : 05 56 11 22 23. www.cis-valley.fr

1.2

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le client Internaute (ci–après dénommé "le client") lequel:

  • déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande.
  • accepte lesdites conditions, à validation par le client de la commande valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.
  • renonce à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales de vente.

 

1.3

Les ventes de billets et tickets de spectacle sont effectuées en partenariat avec la société Ticketnet et font l'objet de conditions générales de vente distinctes et propres à la société Ticketnet (voir les conditions).

1.4

Les ventes du Kiosque Cultura (presse) sont effectuées en partenariat avec la société Viapresse et font l'objet de conditions générales de vente distinctes et propres à la société Viapresse (voir les conditions).

Article 2 : Prix

2.1

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port et frais d'emballage cadeaux.

2.2

Les livres et livres numériques sont vendus dans le respect de la loi Lang 81–766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

2.3

Toute vente à destination d'un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d'importateur – lequel assurera sous sa seule responsabilité l'entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l'ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d'importation et plus généralement sommes à payer y afférant. À ce jour, le vendeur n'assure aucune livraison vers les DOM TOM.

2.4

Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

Article 3 : Transfert de propriété et transfert des risques

3.1

Les produits objet de la commande restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le client des produits précités au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient subir ou occasionner.

Article 4 : Contrôle Anti-fraudes

4.1

La société CULTURA – SOCULTUR, en collaboration avec FIANET, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site.

FIANET est spécialisé dans la protection des achats en ligne du consommateur et la détection des paiements à risque pour le commerçant.
Les contrôles FIANET représentent une marque de transparence indéniable sur la qualité des sites de e-commerce et un gage de sécurité supplémentaire pour tous les clients.

4.2

Ces contrôles visent à protéger les clients et Cultura de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Ils ont pour vocation de protéger les clients contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Les justificatifs demandés permettent de certifier que la personne à qui appartient la carte bancaire est bien la personne qui a passé commande : nous nous assurons donc que vous êtes bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande et que les coordonnées postales transmises sont exactes.

Pour une commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, Cultura se réserve la faculté de prendre contact avec les deux personnes mentionnées (personne mentionnée à l'adresse de facturation ainsi que celle mentionnée à l'adresse de livraison).

Dans le cadre de ces procédures, Cultura ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l'exécution de la commande : justificatifs de domicile et de nom du Client mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET et le Site sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 22 rue Drouot - 75009 PARIS.

Article 5 : Paiement

5.1

Le règlement de vos achats peut s'effectuer :

  • Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues (E-carte bleue) directement sur le Site (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la préparation de la commande.
  • Soit par E-carte bleue, le débit de la carte est effectué immédiatement.
  • Soit par Paypal.
  • Soit par chèque bancaire, pour toute commande dont le montant est supérieur à 40€.
    En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco, libellé à l'ordre de "Cultura.com". et posté à "Cultura.com, Service Client, Héliopolis, Bâtiment 2 - Avenue de Magudas, 33691 Mérignac Cedex France".
    La mise à l'encaissement sera effectuée à réception du chèque.
    Le client dispose de 10 jours suite à sa commande pour transmettre le chèque au vendeur. Au-delà de ces 10 jours, la commande sera automatiquement annulée.
  • Soit par carte cadeau "Cultura" , elle n'est pas utilisable pour les achats de Billetterie, Presse et cadeaux personnalisés.
  • Soit par carte "illicado" ou par MaxiCheque : Le client devra se conformer aux conditions d'utilisation présentes sur https://www.maxicheque.com/societe/conditions-generales-de-vente.php afin de pouvoir effectuer ses achats avec son ou ses MaxiCheques sur le Site.
    Ils ne sont pas utilisables pour les achats de Ebooks, Billetterie, Presse et cadeaux personnalisés.
  • Soit par 3DSecure, programme créé par Visa et Mastercard afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne.
    Un contrôle supplémentaire aura lieu lors de votre achat en ligne : Au moment du paiement, une fenêtre s'ouvrira vous demandant de saisir votre code 3D Secure. Ce dernier vous permettra de vous authentifier et de nous assurer que c'est bien le porteur de la carte qui effectue le paiement.
    Ainsi même si vos coordonnées bancaires étaient volées ou obtenues de quelque manière qu'il soit, elles ne pourraient être utilisées sans connaître le code d'authentification qui vous est personnel.
  • Soit par Le paiement en un clic qui facilite vos achats par carte bancaire en toute sécurité : plus besoin de saisir l'ensemble de vos coordonnées bancaires ni de sélectionner le mode et l'adresse de livraison.
    Pour cela, il vous suffit d'enregistrer les coordonnées de votre carte de paiement dans la rubrique "Mon compte / Mes cartes bancaires".
    Pour valider votre paiement, sélectionnez le mode de paiement "en un clic", et valider en saisissant le cryptogramme (code de contrôle à 3 chiffres au dos de votre carte).
  • Soit par téléphone.
  • Soit en 3 ou 4 fois sans frais : Notre partenaire Oney Banque Accord vous propose une solution de financement dénommée Facily Pay, qui permet de payer vos achats de 100€ à 2000€ en trois ou quatre fois avec votre carte bancaire.
    Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France Métropolitaine et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
    Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
    Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le "bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire avec Facily Pay".
    Vous êtes alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
    Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance ces conditions générales de paiement en plusieurs fois auquel vous souhaitez souscrire et notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
    Vous reconnaissez que le "double clic" associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
    Facily Pay est une solution de financement d’Oney, marque de Banque Accord. Offre sous réserve sous réserve d’acceptation par Banque Accord – SA au capital de 28 981 280€ - 40 avenue de Flandre 59170 Croix – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n°Orias 07 023 261 www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 – 59895 Lille cedex 9 – www.banque-accord.fr
5.2

Le paiement des livraisons de commande pour l'étranger doit se faire par CB française ou par chèque bancaire français.

5.3

5.3. A partir de 100 € de commande ou pour toute commande en multimédia et DVD livrée à l'étranger, un justificatif complémentaire pourra être demandé afin de vérifier l'identité du détenteur de la carte bancaire ou du chèque (photocopie de la carte d'identité nationale ou photocopie du passeport...).

Article 6 : Commande

6.1

La commande validée par le client sera suivie d'un mail de prise en compte de la commande, lequel matérialise l'enregistrement par le vendeur de la commande. A réception de cette commande, le vendeur s'assure de la conformité de la commande et effectue les contrôles préalables à la validation par le vendeur de la commande.

6.2

La commande ne deviendra effective qu'après validation par le vendeur.

6.3

Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client, notamment :

  • En cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du client.
  • En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
  • Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L 122–1 du Code de la Consommation.

 

Article 7 : Disponibilité

7.1

Les offres et prix figurant sur le site sont valables tant qu'ils restent visibles sur le Site, ce dans la limite des stocks disponibles.

Compte tenu du nombre de références et de la nature des produits figurant sur le Site, la totalité desdits produits ne figure pas dans le stock du vendeur et la validité de l'offre faite par celui–ci est conditionnée à la disponibilité des produits concernés chez les fournisseurs du vendeur.
Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par le vendeur au client lors de la passation par le client de la commande, ce au regard des informations communiquées au vendeur par les fournisseurs. En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs par le vendeur concernant la question de la disponibilité des produits, s'il était constaté l'indisponibilité d'un produit après validation de la commande par le client, le vendeur en informera le client par mail ou courrier dès qu'il aura lui-même connaissance par le fournisseur concerné de cette indisponibilité.
En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le client sera remboursé des produits indisponibles par le vendeur si le compte bancaire du client a été débité.
Dans le contexte d'un paiement par le client en carte bancaire, le remboursement est effectué par crédit du compte bancaire du client et est opéré dans un délai de 15 à 30 jours ouvrables. Dans le contexte d'un paiement par chèque, le remboursement est effectué par chèque dans un délai de 15 à 30 jours ouvrables.

Article 8 : Livraison

8.1

Modes de livraison proposés :

  • Par Colissimo à l'adresse de votre choix avec un délai d'acheminement moyen de 48h.
    Chaque colis envoyé par Colissimo a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d'expédition et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, vous pouvez effectuer le suivi de votre colis sur votre suivi de commande ou sur le site http://www.coliposte.net
  • Par Chronopost à l'adresse de votre choix avec un délai d'acheminement moyen de 24h.
    Chaque colis envoyé en éclair via Chronopost a un numéro de traçabilité. Il se trouve dans le courriel de confirmation d'envoi et dans votre suivi de commande. Muni de ce numéro, vous pouvez effectuer le suivi de votre colis sur votre suivi de commande ou sur le site http://www.chronopost.com
  • Dans un relais colis : un commerçant (partenaire Mondial Relay) à proximité de chez vous, de votre lieu de travail, de l'école de vos enfants. Le délai d'acheminement moyen est de 72h. Votre colis a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d'envoi et dans le suivi de commande depuis votre compte. Muni de ce numéro, vous pouvez effectuer le suivi de votre commande ou sur le site www.mondialrelay.fr
  • Dans tous vos magasins Cultura dans un délai de 48H pour les produits disponibles.
    Ce mode de livraison est gratuit Vous recevrez un texto vous confirmant l'arrivée de votre colis en magasin. Vous pouvez suivre votre commande dans la rubrique "Mon compte / mes commandes"

 

8.2

Délai de livraison

La date limite de livraison correspond au délai d'expédition indiqué sur la fiche article auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement. Ce délai d'acheminement ne peut en aucun cas excéder 15 jours ouvrés.
Lorsque plusieurs produits commandés en même temps ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Le site se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si le produit a été reçu, après l'annulation par le client de sa commande, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine. Dans le cas d'un règlement par chèque (cf. article 5.1 des présentes conditions), la date de livraison de la commande se verra modifiée en fonction du délai de réception par le vendeur du chèque. A partir de 100 € de commande ou pour toute commande en multimédia et DVD livrée à l'étranger, un justificatif complémentaire pourra être demandé afin de vérifier l'identité du détenteur de la carte bancaire ou du chèque (photocopie de la carte d'identité nationale ou photocopie du passeport...).

Les délais de livraison s'appliquent en jours ouvrés : Samedi, dimanche et jours fériés non compris.

Les délais de livraison des cadeaux personnalisés sont liés aux délais de production (voir les conditions).

8.3

Choix de la date de livraison

La possibilité de choisir une date de livraison ultérieure à la date initialement proposée par le vendeur est proposée au client lors de l'étape 3 de validation du panier "livraison".

La date ne peut pas être antérieure à la date du jour, ni supérieure à 3 mois, ni un week-end ou bien un jour ferié.

8.4

Frais de livraison

Livraison en France métropolitaine

Mode de livraisonMagasin CulturaRelais ColisColissimoChronopost
Délai de livraison à partir de la date d'expédition (hors jours ouvrés) 24h à 48h 72h à 96h 48h à 72h 24h à 48h
Livre Gratuit 1,99€ 2,89€ 7,99€
Offert
à partir de 10€*
Musique, DVD, Jeux vidéo, Son nomade Gratuit 2,79€ 2,89€ 8,99€
Offert
à partir de 20€*
Offert
à partir de 30€*
Consoles Gratuit 3,99€ 4,99€ 11,99€
Offert
à partir de 190€*
Papeterie Gratuit 5,99€ 7,50€ 11,99€
Offert
à partir de 59€*
Offert
à partir de 69€*
Beaux-Arts Gratuit 5,99€ 7,50€ 11,99€
Offert
à partir de 59€*
Offert
à partir de 120€*
Loisirs créatifs Gratuit 4,99€ 7,50€ 11,99€
Offert
à partir de 29,99€*
Offert
à partir de 120€*
Jouets et activités créatives, Cadeaux Gratuit 4,99€ 7,50€ 11,99€
Offert
à partir de 29,99€*
Carterie Gratuit 1,99€ 2,89€ 8,99€
Offert
à partir de 20€*
Offert
à partir de 30€*
Instruments de musique Gratuit 9,99€ 9,99€ 14,99€
Offert
à partir de 179€*
Accessoires Instruments de musique Gratuit 4,99€ 9,99€ 14,99€
Offert
à partir de 30€*
Offert
à partir de 49€*
Coffrets cadeaux Gratuit 2,79€ 2,99€ 8,99€
Produits hors formats et encombrants** Gratuit Non disponible 7,50€ par article Non disponible
Offert
à partir de 89€*
Produits lourds (Pain d'argile, etc.) 5€ par article Non disponible 10€ par article Non disponible

Les délais mentionnés sont donnés à titre indicatif. Il s'agit du délai moyen constaté par nos transporteurs. Il faut ajouter à ce délai la date d'expédition mentionnée dans votre commande.

Nous ne livrons pas dans les DOM-TOM ni dans les Armées.

* Les conditions de gratuité des frais de port sont valables uniquement si le montant minimum d'achat par famille de produit est atteint.
** Liste des produits concernés: Chevalets d'ateliers, grands chassis, maisons de poupée, sapins, théâtres, châteaux forts, tous grands supports en médium.

Livraison Europe***

Mode de livraisonColissimoChronopost
Délai de livraison à partir de la date d'expédition (hors jours ouvrés) 7 jours ouvrés 72h
Livre, Musique, DVD, Jeux vidéo, Son nomade, Carterie, Coffrets cadeaux 15€ 20€
Consoles 20€ 30€
Papeterie, Beaux-arts, loisirs créatifs, jouets et activités créatives, cadeaux 12€ 24,99€
Instruments de musique 18,99€ 30€
Accessoires Instruments de musique 24,99€
Produits hors format 15€ Non disponible
Produits lourds (Pain d'argile, etc.) 10€ 20€

*** Liste des pays: Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.

Article 9 : Satisfait ou remboursé ou échangé

9.1

Le client dispose du droit de se rétracter et en conséquence de retourner au vendeur les produits commandés, ce selon les conditions cumulatives suivantes :

  • Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception par le client des produits commandés.
  • Les produits objet du retour doivent être adressés à l'adresse suivante : "CULTURA SOCULTUR, GEODIS LOGISTIQUES ILE DE France, Bâtiment EVL1, Dossier Cultura.com- ZI de la pièce de la remise BP111 Lisses 91004 EVRY Cedex".
  • Seuls seront remboursés le prix du produit retourné, les frais de port et le cas échéant d'emballage cadeaux ainsi que les frais de retour restent à la charge du client. Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés, quelle qu'en soit la raison.

Lorsque le droit de rétraction est exercé, le vendeur est tenu de rembourser le client du montant des articles concernés par ce droit, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

9.2

Le client peut échanger ou se faire rembourser dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande au sein des magasins Cultura sur présentation d'une preuve d'achat (facture).

9.3

Les coffrets cadeaux ne sont ni repris, ni échangés par Cultura. Chaque coffret cadeau est vendu au nom et pour le compte de son éditeur. Les éditeurs sont donc seuls responsables de la qualité des prestations proposées dans les coffrets cadeaux. Les coffrets cadeaux sont soumis aux conditions générales d'utilisation de son editeur, dont cultura n'est pas responsable.

9.4

Avant tout achat, vérifiez que le format et la protection de l'e-book sont compatibles avec votre support et application de lecture. Le délai de rétractation de 15 jours prévu par l'article L121-20 du Code de la consommation ne s'appliquant pas à la commande d'e-book, aucun remboursement ou échange ne sera possible en cas d'erreur. Attention, il n'est pas encore possible d'acheter un e-book depuis l'étranger ou les DOM-TOM.

Article 10 : Garanties sur les produits

10.1

Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Article 11 : Service Clientèle

11.1

Pour toute information ou question relative à une commande ou à nos services, notre service client est à disposition de notre clientèle au : 0826 468 469 (0,15 €/ min depuis un poste fixe en France métropolitaine) du lundi au samedi de 8h à 19h.
Le client peut également nous contacter par email via mes échanges avec le service Client, ainsi que par courrier à l'adresse suivante :

Cultura.com, Service client
Héliopolis, Batiment 2
Avenue de Magudas
33691 Mérignac Cédex France

Article 12 : Responsabilité

12.1

Les produits figurant sur le site répondent à la législation française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier préalablement à la validation de la commande la conformité de l'importation et de l'utilisation du produit objet de la commande.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises.
Si le client souhaite des renseignements complémentaires, le service client est à sa disposition au 0826 468 469 (0,15€ / min depuis un poste fixe en France métropolitaine).
Le vendeur n'est responsable que du contenu rédactionnel qu'il met en ligne.
Conformément à la réglementation en vigueur, le vendeur n'est pas responsable au cas d'inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

12.2

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article 13 : Propriété intellectuelle

13.1

Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.
L'usage par le client du site est strictement réservé à un usage privé, le droit d'utilisation par le client étant cantonné à la lecture des informations figurant sur le site et à la faculté d'effectuer à des fins strictement personnelles l'achat des produits affichés sur le site.
Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Article 14 : Protection des données personnelles

14.1

Les données personnelles communiquées au vendeur par le client à l'occasion de la validation de la commande font l'objet d'une protection.
Ces données ne sont recueillies par le vendeur qu'à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant du vendeur) en vertu de la déclaration CNIL n° : 1067590v0.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition des données le concernant. Cette action peut être exercée :

  • Soit directement sur le site dans l'espace "Mon compte"
  • Soit en écrivant à Cultura.com, Service clients, Héliopolis Bâtiment 2, Avenue de Magudas, 33691 Mérignac Cedex France.

Le Client est informé que :

  • Dans le but d'améliorer ses performances en termes de satisfaction des besoins de ses clients, le site utilise des cookies. Il est rappelé que le client peut choisir de les bloquer ou de les supprimer de son ordinateur.
14.2

Destinataires des données

Les données collectées sur le site CULTURA.COM sont exclusivement destinées au groupe CULTURA.
Elles peuvent être transmises aux sociétés filiales du groupe CULTURA agissant sous l'enseigne CULTURA ou aux sociétés – sous-traitants – auxquels CULTURA fait appel dans le cadre de l'exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement.

Article 15 : Droit applicable

15.1

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises aux règles par le droit français.