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REF : 9782296933859

L'indemnisation du préjudice corporel

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Descriptif

Deuxième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite ici de la reconnaissance de l'accident du travail et de son évolution. Il s'intéresse aussi l'indemnisation relative à ces accidents ainsi qu'au problème particulier de la faute inexcusable. Les cas particuliers de la fonction publique et du milieu agricole, tout comme les maladies professionnelles seront abordés en fin d'ouvrage.

Fiche technique

L'indemnisation du préjudice corporel
Auteur :
Editeur (Livre) :
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782296933859
Support (Livre) : Ebook Epub
Format Ebook : Epub
Type de protection : Digital watermarking

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