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REF : 9782371480667

Le nouveau droit de la négociation collective - Acteurs et accords

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Descriptif

La négociation collective française n'est plus ce qu'elle était. Avant 1982, elle était à sens unique, procurant exclusivement des "avantages" nouveaux aux salariés : une négociation d'acquisition. Avec la création des accords dérogatoires à la loi en février 1982, puis aux accords collectifs de niveau supérieur avec celle du 4 mai 2004, elle porte aussi désormais sur des "contreparties" : ainsi des accords de maintien, et désormais de défense de l'emploi. Une négociation de concession. Dernière étape à ce jour d'une évolution amorcée par la loi du 20 août 2008 : en matière de temps de travail, de repos et de congés, la loi Travail du 8 août 2016 donne priorité à l'accord d'entreprise sur la convention de branche : il n'y "déroge" plus, elle est "subsidiaire". Une révolution est en cours, avec un impact direct sur la vie des salariés (ex : vie professionnelle/vie personnelle), et sur la compétitivité de nos entreprises. Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble du droit de la négociation collective en France au 1er mai 2017, à tous les niveaux : accord national interprofessionnel, conventions de branche, mais aussi et surtout accords d'entreprise, en pleine ascension politique et juridique. Quels en sont les acteurs, comment sont-ils désignés ? En tenant compte des derniers résultats de la mesure de représentativité des organisations syndicales et patronales publiés en mars et avril 2017 : côté salariés, mais aussi et pour la première fois, côté entreprises. Quelles sont les conditions de validité et d'application de chaque accord ? En tenant évidemment compte de la loi du 8 août 2016, et des nombreux décrets qui ont suivi fin 2016 et au premier semestre 2017.

Critique

Critiques Presse

Fiche technique

Le nouveau droit de la négociation collective - Acteurs et accords
Auteur :
Editeur (Livre) :
Collection : DROIT VIVANT
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782371480667
Dimensions : 24.00x16.00x3.20
Poids (gr) : 880
Nombre de pages : 616