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REF : 9782336261614

La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA

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Descriptif

En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. Mais la pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, ce livre essaie, sur le plan à la fois actuel et prospectif, d'en élaborer une théorie générale.

Fiche technique

La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA
Auteur :
Editeur (Livre) :
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782336261614
Support (Livre) : Ebook Epub
Format Ebook : Epub
Type de protection : Digital watermarking

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