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REF : 9782336362700

Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 3)

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L'Etat, les collectivités décentralisées et les établissements publics disposent des parcelles de terrain qui constituent leur domaine foncier... Voir le descriptif
 
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Descriptif

L'Etat, les collectivités décentralisées et les établissements publics disposent des parcelles de terrain qui constituent leur domaine foncier subdivisé en domaine public et en domaine privé. La gestion des immeubles de ces personnes publiques est fonction de leur incorporation dans le domaine public ou dans le domaine privé. L'application complexe des règles de droit privé et de la domanialité publique conduit l'auteur à préciser leur régime juridique et à éclairer les domaines respectifs de leur mise en oeuvre rationnelle.

Fiche technique

Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 3)
Auteur :
Editeur (Livre) :
Collection : ETUDES AFRICAINES
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782336362700
Support (Livre) : Ebook PDF
Format Ebook : PDF
Type de protection : Digital watermarking