Des idées cadeaux pour les petits et les grands
 
Le vice de procédure

REF : 9782336350783

Le vice de procédure

Soyez le premier à donner votre avis
  • PDF
Cette étude contribue à la détermination des contours de cette notion nouvelle, venue perturber les catégories traditionnelles de la procédure... Voir le descriptif
 
9,49 €

Livre numérique

   

Descriptif

Cette étude contribue à la détermination des contours de cette notion nouvelle, venue perturber les catégories traditionnelles de la procédure civile. Elle s'attache à démontrer que la catégorie du "vice de procédure" constitue une catégorie ouverte susceptible d'abriter dans son giron les diverses irrégularités qui peuvent entacher la validité de l'acte de saisine de la juridiction, qu'il s'agisse d'un vice de forme ou d'une irrégularité de fond.

Fiche technique

Le vice de procédure
Auteur :
Auteur de Préface : Yves Strickler
Editeur (Livre) :
Collection : Droit privé et sciences crimin
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782336350783
Support (Livre) : Ebook PDF
Format Ebook : PDF
Type de protection : Digital watermarking

Les avis des clients