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REF : 9782110773265

Maisons d'étudiants - IDCC : 1671

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Descriptif

Convention collective nationale du 27 mai 1992, étendue par arrêté du 20 août 1993. La présente convention a pour but de régler les rapports entre : d'une part, les personnes morales et les personnes physiques ayant qualité d'employeur dans les foyers, maisons, résidences d'étudiants, relevant notamment du code NAF 552 F, à l'exclusion de ceux gérés par les organismes adhérant à la fédération nationale de la mutualité française et ceux gérés directement par les collectivités locales (ils ont pour vocation d'accueillir et d'héberger les étudiants, scolaires, universitaires ou stagiaires) ; d'autre part, les salariés de ces organismes. Cette convention s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.

Fiche technique

Maisons d'étudiants - IDCC : 1671
Auteur :
Editeur (Livre) :
Collection : CONVENTIONS COLLECTIVES
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782110773265
Dimensions : 21.00x14.80x0.60
Poids (gr) : 140
Flags importés : Nouveautés
Nombre de pages : 84

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