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Précis de droit civil des biens - Tome 1, Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais

REF : 9782872098750

Précis de droit civil des biens - Tome 1, Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais

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Descriptif

En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier et assurer les uns et les autres ?

Fiche technique

Précis de droit civil des biens - Tome 1, Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais
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EAN commerce : 9782872098750
Poids (gr) : 975

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