REF : 9782402401210

Abus de biens sociaux, banqueroute

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Descriptif

La collection que nous présentons au public sous le nom de « Guides essentiels » se propose principalement de mettre le droit à la portée des non-juristes. Mais ces guides essentiels peuvent être utiles aussi à des juristes recherchant une information sommaire sur des questions étrangères à leur spécialité. Ils sont utiles enfin aux étudiants qui peuvent y trouver facilement et rapidement la documentation nécessaire à un exposé ou autre travail personnel. Dans ce volume consacré à l’abus de biens sociaux et à la banqueroute sont étudiés les conditions préalables et les éléments constitutifs de l’abus des biens, du crédit de la société, des pouvoirs ou des voix et régime répressif de ces infractions. L’étude de la banqueroute traite de ses régimes juridique et répressif.
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Fiche technique

Titre :

Abus de biens sociaux, banqueroute

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"GUIDES ESSENTIELS"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782402401210"

Support (Livre) : Ebook PDF
Format Ebook : PDF
Type de protection : Digital watermarking
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REF : 9782402401210

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