REF : 9782874558832

Actualités de droit pénal

  • Epub
Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit pénalL’exécution effective des sanctions pécuniaires : un coup... Lire le descriptif

Livre numérique

Prix Cultura
 
77,99 €
Offrir un livre numérique

Offrez
un livre numérique

Vous souhaitez partager votre passion pour la lecture et faire découvrir la lecture numérique par la même occasion ?
Pour cela rien de plus simple !

Cliquez sur « Télécharger » depuis la page de l’ebook de votre choix.
Cochez la case « Offrir ce produit » lors de la validation de votre panier.
Saisissez l’adresse email de la personne à qui vous souhaitez faire ce cadeau. Validez la commande.

Votre proche recevra par email un lien lui permettant de télécharger son/ses ebook(s) et vous recevrez un email de confirmation de votre commande.

Descriptif

Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit pénal

L’exécution effective des sanctions pécuniaires : un coup d’« EPE » dans l’eau ?

Fruit du Plan d’action 2012-2013 du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, les lois du 11 février 2014 fournissent au Ministère public et à l’Administration de nouvelles armes destinées à renforcer leurs possibilités d’action en la matière. L’enquête pénale d’exécution (EPE) constitue certainement la pierre angulaire de ce nouveau dispositif. Cette nouvelle figure procédurale permet au Ministère public de mettre en œuvre d’importants moyens d’enquête, non pas pour rassembler la preuve de crimes ou de délits, mais bien dans le but de rechercher les éléments patrimoniaux sur lesquels une condamnation pécuniaire pourra être exécutée. Les auteurs examinent ces nouvelles compétences, décrivent leurs contours procéduraux et esquissent les enjeux qui les sous-tendent.

Les peines de surveillance électronique et de probation autonome, nouvelles peines « alternatives » à l’emprisonnement ?

À la fin de la précédente législature, presque in extremis, le législateur a inséré dans le Code pénal, d’une part, la peine de surveillance électronique par la loi du 7 février 2014 et, d’autre part, la peine de probation autonome par la loi du 10 avril 2014. Ces deux nouvelles alternatives viennent, aux côtés de la peine de travail, compléter l’arsenal des peines pouvant être prononcées à titre principal par le juge du fond. L’examen détaillé de celles-ci permet d’en cerner les contours et les enjeux.

La loi du 5 mai 2014 : un meilleur cadre légal pour l’internement des personnes atteintes d’un trouble mental

La nouvelle loi du 5 mai 2014 relative à l’internement des personnes est appelée à remplacer, dès le 1er janvier 2016, la loi de défense sociale. Elle abroge également la loi du 21 avril 2007 qui n’était jamais entrée en vigueur. Plusieurs améliorations sont apportées au régime de l’internement des personnes atteintes d’un trouble mental, notamment au niveau de l’expertise psychiatrique et du parcours de soins.

Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels

A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS

Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Déplier tout

Fiche technique

Titre :

Actualités de droit pénal

Auteur :

", "

Editeur (Livre) :

""

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782874558832"

Support (Livre) : Ebook Epub
Format Ebook : Epub
Type de protection : Digital watermarking
Déplier tout

REF : 9782874558832

Actualités de droit pénal Actualités de droit pénal Voir les options d'achat