REF : 9782807203716

Actualités du droit des personnes et des familles - Le point en 2018

Le point en 2018 Lire le descriptif

Expédié sous 6 jour(s)

Prix Cultura
 
90,00 €

Descriptif

En cette année 2018, la CUP de droit familial propose d'examiner deux nouveautés législatives importantes : la loi du 25 juin 2017 réformant les régimes relatifs aux personnes transgenres et la loi du 19 septembre 2017 en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse. Les auteurs font également le point sur l'application de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité, près de quatre ans après son entrée en vigueur. Le droit judiciaire familial n'est pas oublié, en particulier l'incidence des différentes réformes du Code judiciaire (lois "pot-pourri") ainsi que les décisions de la Cour constitutionnelle, notamment quant à la compétence du tribunal de la famille. L'ouvrage propose en outre une importante revue de jurisprudence commentée en matière de régimes matrimoniaux ainsi qu'un examen aussi détaillé et pratique que possible du droit fiscal familial.
Déplier tout

Fiche technique

Titre :

Actualités du droit des personnes et des familles - Le point en 2018

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"COMMISSION UNIVERSITÉ-PALAIS"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782807203716"

ISBN : 978-2-8072-0371-6
Dimensions : 24.00x19.00x1.80
Poids (gr) : 474
Nombre de pages : 265
Déplier tout

REF : 9782807203716

Actualités du droit des personnes et des familles - Le point en 2018 Actualités du droit des personnes et des familles - Le point en 2018 Voir les options d'achat