REF : 9782807203716

Actualités du droit des personnes et des familles - Le point en 2018

Le point en 2018 Voir le descriptif
 
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Descriptif

En cette année 2018, la CUP de droit familial propose d'examiner deux nouveautés législatives importantes : la loi du 25 juin 2017 réformant les régimes relatifs aux personnes transgenres et la loi du 19 septembre 2017 en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse. Les auteurs font également le point sur l'application de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité, près de quatre ans après son entrée en vigueur. Le droit judiciaire familial n'est pas oublié, en particulier l'incidence des différentes réformes du Code judiciaire (lois "pot-pourri") ainsi que les décisions de la Cour constitutionnelle, notamment quant à la compétence du tribunal de la famille. L'ouvrage propose en outre une importante revue de jurisprudence commentée en matière de régimes matrimoniaux ainsi qu'un examen aussi détaillé et pratique que possible du droit fiscal familial.

Fiche technique

Actualités du droit des personnes et des familles - Le point en 2018
Auteur :
Editeur (Livre) :
Collection : COMMISSION UNIVERSITÉ-PALAIS
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782807203716
ISBN : 978-2-8072-0371-6
Dimensions : 24.00x19.00x1.80
Poids (gr) : 474
Nombre de pages : 265