Fête des mères
 

REF : 9782711027255

Code de procédure civile

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Descriptif

La collection Codes bleus : référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; mobilité disponibles en version ebook. Cette 31e édition, à jour des décrets J21, intègre notamment : le décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile, le décret du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits, le décret du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile, le décret du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation ; le décret du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du Code civil et à diverses dispositions en matière successorale.

Fiche technique

Code de procédure civile
Auteur :
Editeur (Livre) :
Collection : CODES BLEUS
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782711027255
ISBN : 978-2-7110-2725-5
Dimensions : 19.60x15.00x6.00
Poids (gr) : 1380
Nombre de pages : 3392