REF : 9782711027194

Code civil

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Descriptif

La collection Codes bleus : référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ;- excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; mobilité disponibles en version ebook. Cette 37e édition intègre notamment : le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ; le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ; l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés ; la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siécle ; la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
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Fiche technique

Titre :

Code civil

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"CODES BLEUS"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782711027194"

ISBN : 978-2-7110-2719-4
Dimensions : 19.50x14.20x7.20
Poids (gr) : 1652
Nombre de pages : 3615
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REF : 9782711027194