REF : 9782711030255

Code civil - Jaquette Galapagos. Avec La Réforme du droit des contrats et des obligations

Jaquette Galapagos. Avec La Réforme du droit des contrats et des obligations Lire le descriptif

En stock

Prix Cultura
 
19,90 €

Descriptif

Le Code civil intègre notamment : le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ; la loi du 20 avril 2018 ratifiant [ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; l'arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille ; le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique. Afin de guider l'étudiant ou le professionnel dans l'appréhension du nouveau dispositif, Le Livret comparatif - Réforme du droit des contrats et des obligations directement opérationnel contient : une présentation et une analyse des nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens dans deux tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles , anciens articles vers nouveaux) ; deux tables de concordance (nouveaux vers anciens , anciens vers nouveaux) ; un index alphabétique.
Déplier tout

Fiche technique

Titre :

Code civil - Jaquette Galapagos. Avec La Réforme du droit des contrats et des obligations

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"CODES BLEUS"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782711030255"

ISBN : 978-2-7110-3025-5
Dimensions : 19.50x14.70x7.20
Poids (gr) : 1656
Déplier tout

REF : 9782711030255

Code civil - Jaquette Galapagos. Avec La Réforme du droit des contrats et des obligations Code civil - Jaquette Galapagos. Avec La Réforme du droit des contrats et des obligations Voir les options d'achat