REF : 9782711029129

Code de la consommation

Textes à jour au 10 août 2018. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes... Lire le descriptif

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Descriptif

Textes à jour au 10 août 2018. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 12e édition intègre notamment : la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ; la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ; l'ordonnance du 16 mai 2018 et le décret du ter juin 2018 sur la distribution d'assurance ; le décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; la circulaire du 15 décembre 2017 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.
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Fiche technique

Titre :

Code de la consommation

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"CODES BLEUS"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782711029129"

ISBN : 978-2-7110-2912-9
Dimensions : 19.50x14.40x4.20
Poids (gr) : 1160
Flags importés : Nouveautés
Nombre de pages : 1924
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REF : 9782711029129

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