REF : 9782247141753

Code de la coproprieté

A jour des évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, dont les décrets des 3 décembre 2012 et 30 juillet 2013 relatifs au diagnostic de... Voir le descriptif
 
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Descriptif

A jour des évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, dont les décrets des 3 décembre 2012 et 30 juillet 2013 relatifs au diagnostic de performance énergétique, le décret du 11 mars 2013 sur les emprunts collectifs de la copropriété et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme renforcé.

Fiche technique

Code de la coproprieté
Auteur :
Editeur (Livre) :
Collection : CODES DALLOZ
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782247141753
ISBN : 978-2-247-14175-3
Dimensions : 19.50x14.00x5.50
Poids (gr) : 1090
Nombre de pages : 1391