REF : 9782110765390

Code de la recherche - Partie législative

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Descriptif

Textes mis à jour au 24 août 2009 Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives relatives à : - l'organisation générale de la recherche et du développement technologique ; - l'exercice des activités de recherche ; - les établissements et organismes de recherche ; - les personnels de la recherche Les tables de concordance renvoient des articles du code aux textes d'origine et inversement ; La table II bis renvoie des textes cités ou reproduits aux articles du code ; Les listes des textes modificatifs sont en fin de volume. Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur : le site des journaux officiels
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Fiche technique

Titre :

Code de la recherche - Partie législative

Auteur :

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Editeur (Livre) :

""

Collection :

"LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782110765390"

ISBN : 978-2-11-076539-0
Dimensions : 21.00x14.50x0.30
Poids (gr) : 85
Nombre de pages : 65
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