REF : 9782711029570

Code de la sécurité intérieure

Cette 3e édition intègre notamment : Le décret du 7 mars 2018 pris pour application de [article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état... Voir le descriptif
 
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Descriptif

Cette 3e édition intègre notamment : Le décret du 7 mars 2018 pris pour application de [article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ; La loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ; L'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides ; La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; Le Code de la défense à jour au 20 mars 2018.

Fiche technique

Code de la sécurité intérieure
Auteur :
Editeur (Livre) :
Collection : CODES BLEUS
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782711029570
ISBN : 978-2-7110-2957-0
Dimensions : 19.70x15.00x6.00
Poids (gr) : 1146
Nombre de pages : 1820