REF : 9782110768261

Code de la voirie routière - Parties législative et réglementaire

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Descriptif

Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme. Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique. Décret du 7 mai 2012 complétant la liste des tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen. Décret n° 2012-315 du 5 mars 2012 relatif aux modalités de perception du péage pour les véhicules de transport de personnes par route. Décret n° 2012-314 du 5 mars 2012 relatif aux modalités de perception du péage pour les véhicules de transport de marchandises par route non munis d'un équipement embarqué d'identification et de perception du péage. Décret n° 2012-313 du 5 mars 2012 relatif aux obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen de télépéage. Décret n° 2012-58 du 18 janvier 2012 relatif à la certification de conformité des équipements routiers.

Fiche technique

Code de la voirie routière - Parties législative et réglementaire
Auteur :
Editeur (Livre) :
Collection : LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782110768261
ISBN : 978-2-11-076826-1
Dimensions : 21.00x14.70x0.40
Poids (gr) : 127
Nombre de pages : 78