REF : 9782247168613

Code de procédure pénale - Annoté

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Descriptif

Le Code de procédure pénale Dalloz 2018 est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées : plus de 15 000 décisions y sont ainsi référencées. Une bibliographie dense et mise à jour enrichit chaque thématique abordée. Le Code est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ; loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite " loi Sapin Il " ; loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ; loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Fiche technique

Code de procédure pénale - Annoté
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Editeur (Livre) :
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782247168613
ISBN : 978-2-247-16861-3
Dimensions : 19.30x12.80x5.50
Poids (gr) : 1196
Nombre de pages : 2828