REF : 9782110736758

Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - Et autres dispositions applicables au contentieux administrati

Et autres dispositions applicables au contentieux administrati Lire le descriptif

Expédié sous 6 jour(s)

Prix Cultura
 
14,03 €

Descriptif

Codes des tribunaux administratives et des cours administratives d'appel. Loi et décrets de codification. Table analytique générale. Partie législative. Partie réglementaire. Tables de concordance. Partie législative des articles du code aux texts d'origine. Partie législative des textes d'origine aux articles du code. Partie réglementaire des articles du code aux textes d'origine. Partie réglementaire des textes d'origine aux articles du code.
Déplier tout

Fiche technique

Titre :

Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - Et autres dispositions applicables au contentieux administrati

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"JOURNAL OFFICIEL"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782110736758"

Dimensions : 20.80x14.60x1.50
Poids (gr) : 365
Nombre de pages : 323
Déplier tout

REF : 9782110736758

Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - Et autres dispositions applicables au contentieux administrati Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - Et autres dispositions applicables au contentieux administrati Voir les options d'achat