REF : 9782247169030

Code de commerce annoté

L'édition 2018 intègre de nombreuses nouveautés : ordonnance du IO mai 2017 sur les émissions obligataires ; ordonnance du 4 mai 2017 facilitant la... Voir le descriptif
 
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Descriptif

L'édition 2018 intègre de nombreuses nouveautés : ordonnance du IO mai 2017 sur les émissions obligataires ; ordonnance du 4 mai 2017 facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ; décret du 5 mai 2017 sur les recours exercés devant la cour d'appel de Paris contre les décisions de l'Autorité de la concurrence ; décret du 25 avril 2017 sur la simplification du droit des sociétés et le statut de l'EIRL ; loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; décret du 16 mars 2017 sur la rémunération des dirigeants des SA cotées ; ordonnance et décret du 9 mars 2017 sur tes actions en dommages-intéréts du fait des pratiques anticoncurrentielles ; loi a Sapin 2 du 9 décembre 2016 ; loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xx'° siècle. Elle se démarque également par l'adaptation de la rubrique Contrats d'affaires à la réforme du droit des obligations, et par de nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y wmpris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.

Fiche technique

Code de commerce annoté
Auteur :
Editeur (Livre) :
Collection : CODES DALLOZ EXPERT
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782247169030
ISBN : 978-2-247-16903-0
Dimensions : 20.00x14.00x6.20
Poids (gr) : 1470
Nombre de pages : 3693