REF : 9782247177189

Code du sport - Annoté et commenté

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Descriptif

L'édition 2018 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière issue de l'ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et achevée avec l'arrêté du 18 février 2008 relatif à la partie "Arrêtés" . Mais pas seulement : des données bibliographiques et d'annotations de jurisprudence des juridictions administratives, judiciaires et communautaires minutieusement répertoriées par les auteurs viennent l'enrichir. Il intègre également des textes non codifiés classés dans un Appendice thématique : associations, enseignement, manifestations sportives, responsabilité, sports de nature, etc. Mais aussi des textes comme : - la Charte olympique, - le Code de l'arbitrage international et le Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, - le Code mondial antidopage, - la synthèse des propositions les plus significatives de la conciliation du CNOSF, - la Convention collective nationale du sport et un pointage des accords conventionnels existants dans les différentes disciplines sportives.

Fiche technique

Code du sport - Annoté et commenté
Auteur :
Editeur (Livre) :
Collection : CODES DALLOZ
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782247177189
ISBN : 978-2-247-17718-9
Dimensions : 19.30x12.80x0.60
Poids (gr) : 1160
Nombre de pages : 1760