REF : 9782247177578

Code électoral annoté

L'outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales A jour du décret nº 2018-350 du 14 mai 2018 sur les listes... Lire le descriptif

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Descriptif

L'outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales A jour du décret nº 2018-350 du 14 mai 2018 sur les listes électorales ; de la loi nº 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen Edition enrichie, annotée et mise à jour en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique. Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
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Fiche technique

Titre :

Code électoral annoté

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"CODES DALLOZ"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782247177578"

ISBN : 978-2-247-17757-8
Dimensions : 20.00x13.80x5.00
Poids (gr) : 1110
Flags importés : Nouveautés
Nombre de pages : 1375
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REF : 9782247177578

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