REF : 9782110767769

Code forestier 2012

Derniers textes : LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. LOI n°... Lire le descriptif

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Descriptif

Derniers textes : LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier.
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Fiche technique

Titre :

Code forestier 2012

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782110767769"

ISBN : 978-2-11-076776-9
Dimensions : 20.90x14.60x1.50
Poids (gr) : 388
Nombre de pages : 398
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