REF : 9782867394584

Concubinage, Pacs, Mariage, Régimes matrimoniaux

Autant de possibilités d'union avec leurs droits, leurs obligations et leurs conséquences. Tel est l'objet de cet ouvrage qui fait le point juridique -... Lire le descriptif

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Descriptif

Autant de possibilités d'union avec leurs droits, leurs obligations et leurs conséquences. Tel est l'objet de cet ouvrage qui fait le point juridique - et pratique - sur l'ensemble des caractéristiques légales de chacune d'entre elles. Si d'un point de vue pratique, il peut être tentant pour un couple, pour qui l'officialisation n'est pas chose souhaitée, de se laisser vivre sans contraintes vis-à-vis de toutes tierces personnes ou administrations, on s'aperçoit pourtant très rapidement que certaines difficultés peuvent s'accumuler et le conjoint se trouver confronté à des situations fâcheuses, voire dramatiques, en cas de décès ou même de séparation. Le droit - par le biais du concubinage, du Pacs et du mariage - est donc là pour encadrer l'ensemble de ces unions, au prix de quelques contraintes - et offrir, selon la formule choisie, plus ou moins de protection aux partenaires. Pour chacune de ces formules, sont donc abordés les droits, les obligations et les conséquences juridiques qui en découlent... mais sans oublier les aspects pratiques, à savoir les formalités qui vous sont clairement expliquées ! Un guide juridique complet, avec références et jurisprudence à l'appui pour toutes vos démarches !
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Fiche technique

Titre :

Concubinage, Pacs, Mariage, Régimes matrimoniaux

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782867394584"

Dimensions : 18.60x13.50x1.90
Poids (gr) : 294
Nombre de pages : 266
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