REF : 9782390131519

Contentieux administratif

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice... Voir le descriptif

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Descriptif

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. A jour au 1er juillet 2017.

Fiche technique

Contentieux administratif
Auteur :
Editeur (Livre) :
Collection : PARADIGME
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782390131519
ISBN : 978-2-39013-151-9
Dimensions : 24.00x16.00x1.80
Poids (gr) : 576
Nombre de pages : 364