REF : 9782757906385

Contrôle URSSAF

Un décret du 8 juillet 2016 a réformé la procédure de contrôle URSSAF avec pour ambition de renforcer les droits cotisants : avis de passable... Voir le descriptif
 
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Descriptif

Un décret du 8 juillet 2016 a réformé la procédure de contrôle URSSAF avec pour ambition de renforcer les droits cotisants : avis de passable obligatoire, lettre d'observations plus explicite, échanges entre l'URSSAF et l'employeur facilités, mise en demeure mieux motivée etc. Il n'en reste pas moins que les employeurs, le plus souvent, abordent avec appréhension un contrôle de l'URSSAF. Les lecteurs trouveront dans cet ouvrage les règles juridiques en la matière, mais également des conseils pratiques et des retours d'expérience de professionnels. Ils auront notamment à disposition des modèles de lettre à destination des organismes de recouvrement ou des tribunaux. L'ouvrage présente aussi les principales spécificités des contrôles du secteur agricole et des travailleurs indépendants. Il intéressera les juristes, DRH, responsables et gestionnaires paye, avocats, mais aussi tout dirigeant dont l'entreprise est, un jour ou l'autre, confrontée à un contrôle.

Fiche technique

Contrôle URSSAF
Auteur :
Editeur (Livre) :
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782757906385
ISBN : 978-2-7579-0638-5
Dimensions : 23.00x14.80x1.50
Poids (gr) : 388
Nombre de pages : 308