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Conditions Générales de Vente Clients en compte "professionnel"

Article 1 : Application et opposabilité des Conditions générales de vente

1.1

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») sont applicables à tous les achats effectués par le client ayant ouvert auprès de la société SOCULTUR, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° 519 780 795, dont le siège social est situé Avenue de Magudas 33691 MERIGNAC Cedex (ci-après dénommée « SOCULTUR » ou « le Vendeur») un compte client « professionnel ». Le client ainsi désigné est ci-après dénommé « Client ».

1.2

Les présentes CGV s’appliquent aussi bien aux achats effectués en Magasin que ceux effectués par téléphone, courrier électronique, télécopie ainsi que par le biais du Site internet cultura.com (ci-après dénommé « le Site »).

Le Site est édité par la société SOCULTUR
Directeur de la publication : Frédéric Becquart
N° de TVA intracommunautaire FR79 519780795
Adresse courriel : Contact service client
N° de téléphone :

Hébergeur : Claranet SAS – 18-20 rue du Faubourg du Temple 75011 Paris. Société par Actions Simplifiée au capital de 1 400 000 euros RSC B Paris 419632286 www.claranet.fr, n° de téléphone : 01 70 13 70 00

1.3

Les CGV régissent avec le Document d’ouverture de compte client « professionnel » les relations existant entre SOCULTUR et le Client.

En conséquence, toute opération de vente de produit(s) réalisée par SOCULTUR auprès du Client et entrant dans le périmètre du compte client « professionnel » est exclusivement régie par les CGV, les dispositions du Document d’ouverture de compte client « professionnel » ainsi que par les termes de la commande afférente à l’opération et telle qu’acceptée par SOCULTUR et ce à l’exclusion de toutes autres conditions de vente émises par SOCULTUR et applicables à d’autres clients que les Clients en compte « professionnel » et à certains produits ou services spécifiques.

Sont notamment expressément exclues les conditions générales de vente figurant sur le Site Internet et destinées aux consommateurs.

Sont également exclues des présentes CGV les opérations suivantes proposées sur le Site :

  • Les ventes de billets et tickets de spectacle lesquelles sont effectuées en partenariat avec la société Ticketnet et font l'objet de conditions générales de vente distinctes et propres à la société Ticketnet (voir les conditions).
  • Les ventes du Kiosque Cultura (presse) lesquelles sont effectuées en partenariat avec la société Viapresse et font l'objet de conditions générales de vente distinctes et propres à la société Viapresse (voir les conditions).
  • Le service de réservation de produits en Magasin qui est proposé sur le Site, lequel est régi par ses propres conditions générales d’utilisation consultables lors de l’utilisation du service (voir les conditions).
1.4

Le fait pour le Client de passer commande implique :

  • son adhésion entière et sans réserve aux CGV, aux dispositions du Document d’ouverture de compte client « professionnel » ainsi qu’aux termes de la commande afférente à l’opération de vente concernée et telle qu’acceptée par SOCULTUR.
  • sa renonciation à se prévaloir :
    • de dispositions contraires ou dérogeant aux CGV, aux dispositions du Document d’ouverture de compte client « professionnel » et aux termes de la commande afférente à l’opération de vente concernée et telle qu’acceptée par SOCULTUR
    • de dispositions non expressément précisées dans les CGV, par les dispositions du Document d’ouverture de compte client « professionnel » ou par les termes de la commande afférente à l’opération de vente concernée et telle qu’acceptée par SOCULTUR.

Toute dérogation à ce principe requiert l’accord préalable et écrit de SOCULTUR.

1.5

Le fait que SOCULTUR ne se prévale pas à un instant donné de l’une quelconque des dispositions des CGV, des dispositions du Document d’ouverture de compte client « professionnel » ou des termes de la commande afférente à l’opération et telle qu’acceptée par SOCULTUR ne peut être interprété comme valant renonciation de SOCULTUR à se prévaloir ultérieurement desdits termes ou dispositions.

1.6

Le Vendeur se réserve à tout moment la faculté d'apporter toute modification concernant les présentes conditions, à ses produits et tarifs. En cas de modification ou de mise à jour, les CGV applicables à une commande considérée sont celles en vigueur au jour de la commande du Client. Il en est de même concernant la modification des produits et des tarifs.

Article 2 : Droit applicable et juridiction compétente

2.1

Les CGV ainsi que la relation liant SOCULTUR et le Client sont soumises à la loi française.

2.2

Tout litige qui n’aura pu être résolu de façon amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

SAUF APPLICATION DE DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC, SERA SEUL COMPETENT, EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE, CONTESTATION RELATIVE A LA VALIDITE, L’EXECUTION OU L’OPPOSABILITE, OU DIFFICULTE D'INTERPRETATION DES CGV ET DE, FAÇON PLUS GENERALE, CONCERNANT LES RELATIONS EXISTANT ENTRE SOCULTUR ET LE CLIENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33000 – France).

2.3

Médiation (Client non-professionnel)
En cas de litige avec le Vendeur, le Client - qui dispose de la qualité de non professionnel au sens du code de la consommation - peut recourir en tout état de cause à une médiation conventionnelle (C. consom. art. L 611-3 et suivants) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Vendeur adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 Paris ).

Coordonnées du Médiateur :
http://www.mediateurfevad.fr/
Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie
75008 PARIS
Mél : mediateurduecommerce@fevad.com

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit faire l’objet d’une réclamation préalablement par écrit au Service Client CULTURA (Héliopolis, Batiment 2, Avenue de Magudas 33691 Mérignac Cédex France) avant toute demande de médiation.

Article 3 : Produits

3.1 Description des caractéristiques

Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des produits qu'il désire commander. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Pour toute question ou précision concernant les caractéristiques des produits, le Client peut également contacter le service client du Vendeur.

Les photographies figurant sur les catalogues ou le Site du Vendeur se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d'un support (ex : ordinateur) à l'autre, en fonction notamment de la qualité du support et du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel.
3.2 Equipements électriques et électroniques

Les équipements électriques et électroniques distribués par le Client contiennent des substances dangereuses qui peuvent avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. En conséquence, ceux-ci ne doivent pas être jetés avec les déchets municipaux non triés. Conformément aux dispositions du décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés, le Vendeur met à la disposition du Client un système de collecte spécifique de son ancien appareil électrique ou électronique entendu au sens dudit décret. Ainsi, pour tout achat d’un produit électrique ou électronique ménager, le Vendeur s’engage à reprendre gratuitement les équipements électriques ou électroniques usagés dont le Client se défait, dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu. Cette reprise peut se faire dans n’importe quel magasin du Vendeur. Toute reprise ne pourra être faite que sur présentation d’un justificatif correspondant à l’achat effectué en magasin par le Client. La reprise s’effectue sans condition pour les équipements électriques et électroniques usagés de très petite dimension (dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm). Le Vendeur peut refuser de reprendre un équipement électrique et électronique qui, à la suite d'une contamination, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel qui est en charge de la reprise, si les équipements de protection individuels conventionnels ou les moyens de conditionnement courants ne permettent pas d'éviter ce risque. Dans ce cas, le Vendeur informera le Client détenteur de l'équipement électrique et électronique usagé refusé des solutions alternatives de reprise.

3.3 Eco-participation

Une éco-participation, prévue par les dispositions de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, est mentionnée sur chaque fiche produit ainsi que sur les factures relatives à la vente de tout équipement électrique et électronique ménager. L’éco-participation est perçue par le Vendeur. Cette participation contribue au financement des procédures d’élimination et de recyclage prises en charge notamment par les producteurs ou les distributeurs.

3.4 E-Book (livres numériques)

Les téléchargements des contenus numériques ( E-book) achetés sur le Site sont réservés aux Clients résidant sur le territoire français ou MONACO ou sur les éventuels territoires spécifiques autorisés par le Vendeur à la date d'achat et disposant d'une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire français établi sur le territoire français ou par ID tronic sur les éventuels territoires spécifiques autorisés par Cultura.com.
Avant tout achat de E-book, le Client doit vérifier que le format et la protection de l'E-book sont compatibles avec son support et son application de lecture.  Aucun remboursement ou échange ne sera possible en cas d'erreur.
Le Vendeur attire l'attention du Client sur le fait que les livres numériques sont protégés contre la copie par des dispositifs appelés "mesures techniques de protection". Les livres numériques protégés par ces dispositifs ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement ou la première consultation, en dehors des limites des transferts autorisés pour l'exercice de la copie privée numérique.
Du fait de l’achat du E-book, le Client bénéficiera d’une licence d’utilisation accordée par l’Editeur du E-book, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) livres numériques
Le contenu des livres numériques commandés sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle. Les E-book présentées et achetées sur le site sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l'échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.
Le Client s'engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l'utilisation des livres numériques téléchargés.
À défaut, toute utilisation hors du cadre défini expose le Client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Article 4 : Commandes – règles générales

4.1

Toute commande doit faire l’objet d’un bon de commande établi en langue française et faisant mention des informations figurant dans le modèle joint au Document d’ouverture de compte client « professionnel ». Ce bon de commande est dénommé ci-après « Bon de commande ».

Toutefois, au cas de commande passée par le Client au Magasin (Point de vente CULTURA) et donnant lieu à un règlement immédiat au passage en caisse, la facture de vente émise par SOCULTUR vaut Bon de commande.

De même au cas d’achat réalisé par le biais du Site cultura.com, la commande est passée au moyen du formulaire de commande présent sur ledit site internet, lequel vaut bon de commande.

4.2

Les commandes ne sont fermes et définitives qu’après leur acceptation expresse par le Vendeur.

SOCULTUR dispose de toute liberté de décider de ne pas donner suite aux commandes passées – ce au regard :

  • des délais impartis pour effectuer la livraison de ladite commande.
  • des quantités de produits concernés par ladite commande.
  • du stock de produits détenus par le Vendeur et plus généralement des disponibilités concernant le produit objet de la commande

En cas d’impossibilité d’exécuter la commande passée le Client, le Vendeur en informera immédiatement le Client.

4.3

Hors cas de force majeure, toute commande en cours de traitement par SOCULTUR ne peut faire l’objet d’une modification par le Client, sauf accord écrit et préalable de SOCULTUR.

4.4

Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord préalable et écrit de SOCULTUR.

Article 5 : Commandes – Cas des achats effectués sur le Site cultura.com

5.1

Pour procéder aux achats sur le Site cultura.com, le Client utilise un Identifiant et un Mot de passe, lui permettant d’être identifié comme bénéficiant d’un Compte pro.

L’Identifiant et le Mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet Identifiant et ce Mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l’égard de SOCULTUR.

Le Client peut modifier à tout moment son mot de passe ou son identifiant en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le Site.

Le Client informera immédiatement par écrit SOCULTUR de toute utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.

5.2

Pour passer commande, le Client utilise le formulaire de commande en suivant la procédure de passation de commande présente sur le Site.

  • Le Client sélectionne les produits et les quantités souhaités, puis valide son panier. Il peut à tout moment vérifier les produits sélectionnés en consultant la fonction « Mon panier ».
  • Le Client s’identifie en utilisant ses identifiants de connexion.
  • Le Client choisit le mode livraison souhaité parmi les modes de livraison proposé sur le Site et prend alors connaissance des frais de livraison applicable à la commande.
  • Un récapitulatif du contenu de la commande et de son montant est présenté au Client pour validation. Le Client dispose alors de la faculté de modifier sa commande en tout ou partie notamment en ce qui concerne les produits sélectionnés, l’adresse de facturation et/ou de livraison et le mode de paiement. En ce cas, un nouveau récapitulatif de commande est soumis au Client.
  • Le Client choisit le mode de paiement souhaité parmi les modes de paiement proposé sur le Site, puis le cas échéant procède en ligne – selon le mode de paiement choisi – au paiement du prix.
  • Le Client confirme son engagement de paiement en cliquant sur le bouton «  Valider le paiement ».
  • A réception de cette commande, le Vendeur effectue les contrôles préalables à la validation par le Vendeur de la commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande.
  • La commande ainsi vérifiée sera suivie d’un courriel de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par le Vendeur de la commande.

En cas de paiement par chèque, le Client dispose de 10 jours suite à sa commande pour transmettre le chèque au Vendeur. Au-delà de ces 10 jours, la commande sera automatiquement annulée.

En cas d’impossibilité d’exécuter la commande passée le Client, le Vendeur adressera un courriel d’information au Client.

Article 6 : Livraison

6.1

La livraison est effectuée au choix du Client soit au Magasin (Point de vente CULTURA) mentionné sur le Bon de commande afférent à la commande considérée, soit à l’adresse de livraison portée sur ledit Bon de commande.

La livraison n’intervient que sur le territoire de la France métropolitaine.

6.2

Lorsque la commande est livrée par SOCULTUR au Magasin (Point de vente CULTURA), la livraison est considérée comme effectuée à compter de la remise par le Vendeur au Client de ladite commande au Magasin considéré. A cet effet, le Client a désigné des personnes habilitées à prendre possession au Magasin des produits commandés, les noms de ces personnes étant mentionnés au sein du Document d’ouverture de compte client «Professionnel ». Toute modification de la liste des personnes précitées devra être portée par le Client à la connaissance de SOCULTUR, ce sous la forme d’un écrit dont SOCULTUR doit accuser réception. Dans le cas où SOCULTUR remettrait une commande à une personne qui n’est plus habilitée, sans que SOCULTUR ait été préalablement informée par le Client du retrait de l’habilitation, la vente effectuée par SOCULTUR ne saurait être remise en cause par le Client.

Le transfert des risques s’opère à la remise au Client, au Magasin, des produits commandés . Les produits précités sont, à compter de cette remise, sous la garde du Client qui supporte pleinement les risques de perte et plus généralement les dommages que lesdits produits pourraient subir ou occasionner.

6.3

Au cas de livraison effectuée par SOCULTUR hors du Magasin (Point de vente CULTURA), SOCULTUR informera préalablement par écrit lors de la passation de la commande le Client des conditions et des modalités (notamment du prix de l’acheminement des produits commandés à l’adresse de livraison portée sur le Bon de commande) afférentes à cette prestation.

SOCULTUR fait figurer le prix de la prestation de transport sur la facture de vente relative à la commande considérée.

SOCULTUR dispose de toute liberté dans le choix du mode de livraison ainsi que concernant le choix du transporteur.

En cas d’achat par le biais du Site, le Client choisit lors de la passation de la commande le mode de livraison parmi les modes proposés sur le site.

6.4

Le transfert des risques s’opère à la remise au Client au lieu de livraison convenu des produits commandés. Les produits objets de la commande sont, à compter de cette remise, sous la garde du Client qui supporte pleinement les risques de perte et plus généralement les dommages que lesdits produits pourraient subir ou occasionner.

6.5

Chaque livraison donnera lieu à l’établissement d’un bordereau de livraison reprenant, outre la date de remise de la commande, la désignation des produits qu’elle comporte et leur quantité. Chaque bordereau devra impérativement être signé par le Client.

6.6

La date de livraison des produits commandés est mentionnée lors de la passation de la commande et sur le Bon de commande.

En cas d’impossibilité avérée pour SOCULTUR de livrer à ladite date, SOCULTUR informera le Client et se rapprochera de lui à l’effet de convenir d’une nouvelle date de livraison ou de mettre un terme à la commande considérée.

La force majeure libère le Vendeur de tout engagement de livraison et ce sans dédommagement au profit du Client. Relèvent d'une telle situation – ce sans que cette liste soit exhaustive – les événements suivants :

  • La destruction affectant tout ou partie des installations du Vendeur,
  • Les désordres publics graves, guerres, grèves, émeutes, actions gouvernementales, épidémie, blocage des moyens de transport et de communication,
  • Les catastrophes naturelles, vagues de froid ou tous autres faits analogues,

L'indisponibilité technique, épuisement des stocks et retards éventuels des fournisseurs du Vendeur,et plus généralement tous événements ou causes extérieurs à la volonté du Vendeur, entravant et/ou arrêtant les approvisionnements et/ou livraisons du Vendeur ou celles de ses fournisseurs, prestataires, et/ou sous-traitants, et empêchant de bonne foi le Vendeur d'effectuer la livraison des produits objet de la commande.

Article 7 : Réception de la commande

Lors de la remise des produits commandés par SOCULTUR au Client, le Client vérifie la nature, l’état, la quantité, et plus généralement la conformité des produits livrés au contenu de la commande concernée.

En cas de défectuosité ou de non-conformité, le Client doit, dès son entrée en possession de ladite commande, inscrire ses réserves de façon explicite et détaillée sur le bordereau de livraison établi par SOCULTUR.

En cas de livraison hors du point de vente (cf. article 6.3 des CGV) par un transporteur désigné par SOCULTUR, le Client doit à réception des produits commandés, outre le fait d’inscrire ses réserves sur le bordereau de livraison précité:

  • mentionner lesdites réserves sur la souche du bon de livraison conservée par le transporteur avec mention de la date, de l’heure et de la signature du réceptionnaire
  • porter concomitamment ses réserves (par fax ou courriel) à la connaissance de SOCULTUR Service Client ou du point de vente magasin, lesdites réserves devant être confirmées (au plus tard dans un délai de 24 heures) à SOCULTUR par le Client par l’envoi au Vendeur d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Le Client devra fournir à SOCULTUR toute justification qui lui serait demandée concernant les anomalies constatées et prendre toutes dispositions pour que SOCULTUR puisse procéder à leur constatation si SOCULTUR en fait la demande.

Article 8 : Retour des produits – Satisfait ou remboursé

8.1

Le Client peut échanger ou se faire rembourser les produits livrés ( sauf E-book, billetterie, presse, cartes cadeaux, coffrets cadeaux) dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande au sein des magasins Cultura sur présentation d'une preuve d'achat.

Seuls seront repris les produits restitués dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.

8.2

Au-delà du délai de 30 jours précité, tout retour de produit(s) requiert le consentement écrit préalable de SOCULTUR qui, si le Vendeur l’accepte, délivrera au Client un bon de retour. Tout retour de produit(s) effectué sans le consentement de SOCULTUR est réalisé aux frais et risques du Client et ne peut donner lieu à l’établissement d’un avoir. Le Client indemnisera SOCULTUR de tous frais ou dommages supportés par SOCULTUR, qui seraient liés à un retour effectué sans son consentement.
Les retours et remboursements seront possibles que sous présentation de la facture.
Aucun remboursement ne sera fait sur une facture non payée, elle donnera lieu à un avoir permettant la mise à jour de l’encours client.

Article 9 : Prix de vente

9.1

Toute commande est facturée au tarif en vigueur au jour de la commande. Le tarif applicable est le cas échéant celui affiché au sein du Magasin auprès duquel le Client passe commande ou celui figurant sur le Site cultura.com au jour de la commande.

9.2

Les prix figurant sur le tarif du Vendeur sont exprimés Départ entrepôt du Vendeur ou Point de vente du Vendeur, hors taxes et en euros (€). En conséquence :

  • tous impôts, taxes, droits ou autres sommes à payer notamment en application des réglementations nationales ou communautaires,
  • les coûts d’acheminement des produits commandés à l’adresse de livraison hors du Point de vente

sont à la charge du Client.

9.3

Les remises attachées à l’ouverture du compte client professionnel figurent au sein du Document d’ouverture de compte client « professionnel ». Celles-ci respecteront en toutes circonstances les dispositions légales appelées à les régir (cf.notamment loi du 10 aout 1981 relatif au prix du livre) et pourront être modifiées par le Vendeur.

Article 10 : Règlement du prix de vente

10.1

Le délai de règlement convenu entre le Client et SOCULTUR figure au sein du Document d’ouverture de compte client « professionnel ».

Le Client doit prendre toutes dispositions pour que le règlement soit effectif à l’échéance de règlement arrêtée pour la commande. Il est entendu que la simple remise d'un titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance du Vendeur sur le Client subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété, jusqu'à ce que le règlement ait été intégralement effectué.

Aucune réclamation du Client ne sera de nature à permettre le report de l’échéance convenue entre les parties.

Aucun escompte n’est accordé en cas de règlement anticipé.

Toute somme non réglée à l'échéance génère l’application :

  • De pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux applicable au montant de la somme restant due est égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur. Ces pénalités courent jusqu'au paiement intégral du montant dû.
  • D’une indemnité forfaitaire d’un montant de quarante (40) € pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés par SOCULTUR sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, SOCULTUR se réserve la faculté de demander une indemnisation complémentaire sur présentation des justificatifs correspondants.

Les dispositions ci-dessus ne font pas échec à la faculté dont dispose le Vendeur d'obtenir en sus le versement de tous dommages-intérêts en contrepartie du préjudice subi par SOCULTUR.

Au cas de retard de paiement, le Vendeur pourra par ailleurs de son propre gré, ce sans préjudice de la faculté d'obtenir en sus le versement de tout dommage-intérêt à ce titre :

  • suspendre ses obligations concernant la commande visée par le retard ainsi que toutes les commandes en cours jusqu'à complet règlement des sommes que le Client reste lui devoir ;
  • subordonner l'exécution des commandes en cours à la prise de garanties ou à de nouvelles modalités (notamment nouvelles conditions de règlement) donnant toutes garanties de règlement au Vendeur et jugées satisfaisantes par le Vendeur ;
  • résilier de plein droit la commande – le Vendeur pouvant – si le Client venait à faillir à son obligation de restituer les produits en cause – reprendre possession des produits concernés. Cette résiliation frappera non seulement la commande en cours mais aussi – si le Vendeur le souhaite – tout ou partie des commandes impayées antérieures ou à venir, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Les acomptes versés par le Client seront conservés par le Vendeur.

Toute détérioration du crédit du Client et de façon générale toute modification – quelle qu'en soit l'origine – de la situation du Client – pourra justifier l'exigence de garantie(s) et/ou de modalités de paiement particulières fixées par le Vendeur, voire le refus par le Vendeur de donner suite aux commandes faites par le Client.

10.2

Le paiement s’effectue en principe par virement ou tout autre moyen convenu entre le Client et SOCULTUR figure au sein du Document d’ouverture de compte client « professionnel ». SOCULTUR n’accepte pas les cartes cadeaux Cultura pour le règlement de tout ou partie des factures.

Pour les achats effectués sur le Site cultura.com, le Client peut choisir, lors de la passation de commande, le mode de paiement qu’il souhaite parmi les modes proposés par SOCULTUR sur le Site, tels que :

  • Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Oney, autres cartes bancaires ou de paiement indiquées sur le site (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la préparation physique de la commande. Pour la réservation des Ateliers, le débit de la carte n'est effectué qu'à l'issue de la participation à l’atelier. Pour le paiement par carte bancaire, le Site permet d’utiliser les systèmes suivants :
    • Le système 3DSecure, programme créé par Visa et Mastercard afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne,
    • Le paiement en un clic : plus besoin pour le Client lors de chaque achat de saisir l'ensemble de ses coordonnées bancaires ni de sélectionner le mode et l'adresse de livraison. Pour cela, il lui suffit d'enregistrer ses coordonnées de carte de paiement dans la rubrique "Mon compte / Mes cartes bancaires".
    Le système E-carte bleue. Dans ce cas, le débit de la carte est effectué immédiatement.
  • Par Paypal . En cas de paiement par Paypal, il est fait application des conditions d’utilisation de Paypal.
  • Par chèque bancaire pour toute commande dont le montant est supérieur ou égal à 40€. Ce mode de paiement n'est pas utilisable pour les achats de Billetterie, Presse et cadeaux personnalisés, et Ateliers.
10.3

Les règlements sont effectués en Euros (€).

10.4

Les factures sont payables en toutes circonstances au siège social de SOCULTUR ou en tout lieu désigné à cet effet par SOCULTUR au Client.

10.5

Le Vendeur, en collaboration avec FIANET, contrôle toutes les commandes par carte bancaire qui ont été validées sur son Site. FIANET est spécialisé dans la protection des achats en ligne du consommateur et la détection des paiements à risque pour le commerçant. Les contrôles FIANET représentent une marque de transparence indéniable sur la qualité des sites de e-commerce et un gage de sécurité supplémentaire pour tous les clients. Ces contrôles visent à protéger les clients et le Vendeur de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Ils ont pour vocation de protéger les clients contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Les justificatifs demandés permettent de certifier que la personne à qui appartient la carte bancaire est bien la personne qui a passé commande : FINAET s’assure donc que le Client est bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande et que les coordonnées postales transmises sont exactes.
Dans le cadre de cette procédure de contrôle, les informations en rapport avec la commande du Client ont l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Article 11 : Responsabilité

Le Vendeur se porte garant de fournir des produits conformes à la réglementation en vigueur.

Dans la situation d’une demande de retour de produit présumé par le Client affecté d’un vice ou non conforme, le produit précité doit être tenu par le Client – ce dans l’attente de la décision prise à ce sujet par le Vendeur – à la disposition du Vendeur en les locaux du Client. Il appartient au Client de fournir au Vendeur toute information et justification concernant le produit concerné et le vice ou la non-conformité alléguée – le Client devant laisser au Vendeur toute faculté et prendre toutes dispositions pour que le Vendeur puisse procéder lui-même, ou par le biais de toute personne que le Vendeur aura décidé de se substituer à cet effet, à l’examen en l’état du produit prétendu affecté ou non conforme. A cet effet, le Client devra notamment s’abstenir d’intervenir lui-même ou de recourir à un tiers à cette fin et devra prendre toutes dispositions pour préserver l’intégrité du produit présumé vicié ou non conforme. Le non-respect par le Client de ces dispositions exclura tout recours contre le Vendeur et exonérera ce dernier de toute éventuelle responsabilité.

Article 12 : Garanties

12.1

SOCULTUR est tenue des défauts de conformité du/des Produit(s) dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :

  • bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la Consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre dans le délai prévu par l’article 1648 du Code Civil la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Reproduction des dispositions légales  conformément à l'article L. 217-15 du code de la consommation :

Article L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder à la réparation si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.»
Article L217-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L217-16 du Code de la Consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins 7 jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

12.2

Outre les garanties légales de conformité et des vices cachés dont il est question ci-dessus, certains Produits bénéficient d’une garantie commerciale consentie par le fabricant. Les conditions de cette garantie sont jointes au Produit considéré.

La garantie commerciale ne fait pas échec au jeu des garanties légales précitées.

Article 13 : Réserve de propriété

Les produits sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires tel que défini aux CGV.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des produits (tel que défini par les CGV) au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient subir ou occasionner. Le Client devra souscrire une assurance garantissant l'ensemble des risques nés à compter de la livraison des produits objet de la commande et permettant au Vendeur d'être directement indemnisé.

Le Client devra – concernant les produits dont le règlement n'aura pas été effectué – veiller en permanence à ce que ceux-ci soient individualisés et identifiés comme propriété du Vendeur et ne puissent pas notamment être confondus ou faire l'objet d'une revendication par des tiers (le Client devra s’opposer à une telle revendication et prévenir le Vendeur en pareilles circonstances).

Le Client s'interdit de donner en gage ou de céder sous quelque forme que ce soit, à titre de garantie, la propriété des produits.

Les produits pourront être, à tout moment, repris – aux frais du Client – par le Vendeur au cas d'inexécution de ses obligations par le Client – ce sans préjudice du versement, au profit du Vendeur, de tous dommages et intérêts à ce titre. Le Vendeur et/ou son transporteur seront en conséquence autorisés à pénétrer dans les locaux du Client pour enlever les produits visés par la clause de réserve de propriété. Cette procédure n'est pas exclusive d'autres actions ou procédures judiciaires que le Vendeur pourra décider d'engager.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Aucun élément de la relation existant entre le Vendeur et le Client ne peut permettre au Client de revendiquer le transfert à son bénéfice ou au bénéfice de tous tiers d'un quelconque droit de propriété ou d'exploitation de tout ou partie des droits de propriété intellectuelle (quelle qu'en soit la nature, la portée et/ou l'origine) détenus et/ou exploités par le Vendeur concernant les produits objet de la commande et/ou se rapportant aux dits produits.

Le Client s'engage à respecter les droits ainsi détenus et/ou exploités par le Vendeur et à n'entreprendre aucune action susceptible d'y porter atteinte et de façon plus générale pouvant porter atteinte aux intérêts du Vendeur

Article 15 : Données personnelles

Le Vendeur est impliqué dans la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

15.1 Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par le Vendeur tel que désigné au sein des présentes conditions.

15.2 Finalité – exploitation des données
  • Gestion des commandes : Les informations et données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales entre le Vendeur et le Client. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
  • Personnalisation des services : Les informations et données collectées permettent au Vendeur d'améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.
  • Les informations et newsletters Cultura.com : Afin de tenir informé le Client de l’actualité du Site et des avantages dont il peut bénéficier, le Client pourra recevoir des offres du Vendeur par email. Si le Client ne souhaite pas recevoir d'offres et informations, il peut s’opposer aux envois en le signalant lors de la création de son compte, ou à tout moment en décochant ses abonnements actifs dans Mon compte rubrique "Mes abonnements newsletters". En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte le Client sera donc susceptibles de recevoir des offres du Vendeur ou de ses partenaires.
  • Les Alertes : Le Vendeur peut proposer au client des alertes afin d'être tenu informé par e-mail d'une disponibilité ou d'une actualité Ces alertes permettent selon les cas d'être tenus informés ponctuellement de la prochaine disponibilité d’un produit ou d'une évolution des prix, d'avoir des informations récurrentes sur l'actualité d'un auteur, artiste, groupe de musique...
  • Lutte contre la Fraude : Le Vendeur en collaboration avec FIANET, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de cette procédure de contrôle, les informations en rapport avec la commande du Client font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
    Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
    FIA-NET et le Vendeur sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition (cf. ci-après).
15.3 Les Données collectées

Le Vendeur collecte notamment les noms et prénoms, adresse, adresse email, mot de passe, pseudo, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d'intérêts renseignés sur le site Cultura.com, ainsi que les produits consultés, les incidents de livraisons, et les réclamations.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions sur le site.
Le Vendeur effectue également des mesures d'audience pour mesurer par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

15.4 Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées au groupe CULTURA-SOCULTUR. Elles peuvent être transmises aux sociétés filiales du groupe CULTURA-SOCULTUR agissant sous l'enseigne CULTURA ou aux sociétés – sous-traitants – auxquels CULTURA fait appel dans le cadre de l'exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement.

15.5 Droits au regard de la loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Il luis suffit d’écrire en ligne au Service client ou par courrier à Cultura.com - Héliopolis Bat 2 - Avenue de Magudas - 33691 Mérignac Cedex, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client.

Pour exercer ces droits en ce qui concerne la lutte contre la fraude, il suffit de s’adresser :

  • Auprès du Vendeur : par voie électronique au Service client ou par courrier à, Cultura.com - Héliopolis Bat 2 - Avenue de Magudas - 33691 Mérignac Cedex, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client.
  • Auprès de FIA-NET : à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 – 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.

Pour plus d’informations, notamment concernant les cookies utilisés et leur désactivation : le Client peut consulter la page du site Protection des données personnelles

Article 16 : Renseignements – contact – réclamations

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter SOCULTUR selon les modalités suivantes :

  • Au Magasin (Point de vente CULTURA) auprès des forces de ventes
  • Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 
    Cultura – Service Client
    Héliopolis – Bât 2
    Avenue de Magudas
    33691 Mérignac Cedex – France
  • Par email en utilisant le formulaire de contact disponible ici
  • Par téléphone au numéro suivant (coût d’une communication locale depuis un téléphone fixe en France métropolitaine) :

    Ce numéro est joignable de 9h à 19h du lundi au vendredi, hors jours fériés en France métropolitaine.