REF : 9782346111152

De l'institution judiciaire des justices de paix en France

CHAQUE année les bruits se renouvellent d’un changement dans l’organisation et la compétence des juridictions de paix. Chaque année les orateurs de... Lire le descriptif

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Descriptif

CHAQUE année les bruits se renouvellent d’un changement dans l’organisation et la compétence des juridictions de paix. Chaque année les orateurs de la Chambre élective expriment leurs vœux et quelquefois leurs opinions à cet égard.

Ces bruits, on doit le croire, n’ont pas couru sans fondement. Le gouvernement paraît en effet s’être occupé d’un projet de loi sur cette matière, projet dont il aurait ajourné la présentation pour donner passage à des lois qui lui ont paru plus importantes et plus urgentes.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

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Fiche technique

Titre :

De l'institution judiciaire des justices de paix en France

Auteur :
Editeur (Livre) :
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782346111152
Support (Livre) : Livre numérique
Format Ebook : Multi-format
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REF : 9782346111152

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