REF : 9782346051984

De la compétence des juges de paix

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Descriptif

SOMMAIRE.

S.I. Pues de l’Assemblée constituante en établissant les Justices de Paix. Institutions anciennes et modernes qui ont conduit à cette idée.

§. II. Des Défenseurs de la Cité dans certaines villes romaines.

§. III. Des Justices de Paix en Angleterre.

§. IV. Anciens tribunaux françois analogues à nos Justices de Paix.

§. V. Nos Justices de Paix rapprochées des institutions qui forment la matiere des trois paragraphes précédents.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

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Fiche technique

Titre :

De la compétence des juges de paix

Auteur :

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Editeur (Livre) :

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Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782346051984"

Support (Livre) : Livre numérique
Format Ebook : Multi-format
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REF : 9782346051984

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