REF : 9782346083183

De la volonté unilatérale

SOMMAIRE. — I. Position de la question en général. Élimination : 1° de faits unilatéraux non productifs d’obligation ; 2° d’obligations... Lire le descriptif

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Descriptif

SOMMAIRE. — I. Position de la question en général. Élimination : 1° de faits unilatéraux non productifs d’obligation ; 2° d’obligations unilatérales seulement quant à leurs effets, ou quant à leur forme ; 3° d’obligations nées d’une volonté unilatérale qui n’est pas une volonté de s’obliger. Position précise de la question. — Il Les principes romains ne donnent pas effet à la volonté unilatérale de s’obliger. Cas exceptionnels.

Existe-t-il en droit romain des cas où un individu contracte, par sa seule volonté, un engagement civilement valable ?

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

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Fiche technique

Titre :

De la volonté unilatérale

Auteur :

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Editeur (Livre) :

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Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782346083183"

Support (Livre) : Livre numérique
Format Ebook : Multi-format
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