REF : 9782297061544

Droit administratif des biens

Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement 3 grandes questions : les propriétés... Voir le descriptif
 
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Descriptif

Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Leur réglementation fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social voire culturel. Cet ouvrage, synthèse structurée et accessible du droit administratif des biens, en expose les connaissances indispensables et actualisées, et les illustre par des exemples concrets.

Fiche technique

Droit administratif des biens
Auteur :
Editeur (Livre) :
Collection : MEMENTOS LMD
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782297061544
ISBN : 978-2-297-06154-4
Dimensions : 24.00x17.00x1.30
Poids (gr) : 435
Nombre de pages : 255