REF : 9782247170593

Droit des contrats spéciaux

Ce mémento présente de façon concise les principaux contrats exposés dans le Code civil : vente, échange, bail, prêt, entreprise, mandat, dépôt,... Voir le descriptif
 
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Descriptif

Ce mémento présente de façon concise les principaux contrats exposés dans le Code civil : vente, échange, bail, prêt, entreprise, mandat, dépôt, contrats aléatoires (viager, jeu et pari) et contrats portant sur les différends (transaction et arbitrage). Il en expose les règles de base et, pour certains très usuels, il en précise certaines spécificités (baux d'habitation, prêt au consommateur, sous-traitance et droit de la construction). Il intègre les dernières réformes législatives et les plus récentes applications jurisprudentielles les concernant. Le choix des contrats étudiés a été dicté par leur grande utilité pratique, car ils recouvrent l'essentiel des modes d'organisation contractuelle des relations entre les parties, qu'elles soient des particuliers ou des professionnels.

Fiche technique

Droit des contrats spéciaux
Auteur :
Editeur (Livre) :
Collection : MÉMENTOS DROIT PRIVÉ
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782247170593
ISBN : 978-2-247-17059-3
Dimensions : 24.00x16.00x0.80
Poids (gr) : 274
Nombre de pages : 212

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Publié le: 19/09/17