REF : 9782247162598

Droit civil : Les obligations - Tome 1, L'acte juridique

Tome 1, L'acte juridique Lire le descriptif

En cours de réapprovisionnement

Prix Cultura
 
35,00 €

Descriptif

L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex, le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.
Déplier tout

Fiche technique

Titre :

Droit civil : Les obligations - Tome 1, L'acte juridique

Auteur :

", , "

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"SIREY UNIVERSITE"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782247162598"

ISBN : 978-2-247-16259-8
Dimensions : 24.00x15.70x0
Flags importés : A paraître
Nombre de pages : 240
Déplier tout

REF : 9782247162598

Droit civil : Les obligations - Tome 1, L'acte juridique Droit civil : Les obligations - Tome 1, L'acte juridique Voir les options d'achat