REF : 9782247163519

Droit de la propriété industrielle

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Descriptif

Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.
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Fiche technique

Titre :

Droit de la propriété industrielle

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"MÉMENTOS"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782247163519"

ISBN : 978-2-247-16351-9
Dimensions : 24.00x16.00x0
Flags importés : A paraître
Nombre de pages : 180
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REF : 9782247163519

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