REF : 9782390131489

Droit des personnes et de la famille

Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser : - les termes juridiques... Lire le descriptif

En stock

Prix Cultura
 
29,00 €

Descriptif

Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser : - les termes juridiques sont définis ; - les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ; - les points importants sont signalés. Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé. A jour au 1er juin 2017 avec notamment les modifications résultant : - de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, relatives aux prélèvements d'organes, entrées en vigueur le 1er janvier 2017 ; - de l'ordonnance du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine ; - de loi du 18 novembre 2016, de modernisation de la justice du XXIe siècle, concernant les conditions et les effets de changement de sexe, la procédure de changement de prénom et le divorce par consentement mutuel "sans juge" ; - de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; - de la loi 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. Ainsi que les dernières décisions en matière de convention de mère porteuse.
Déplier tout

Fiche technique

Titre :

Droit des personnes et de la famille

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"PARADIGME"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782390131489"

ISBN : 978-2-39013-148-9
Dimensions : 24.00x15.90x1.80
Poids (gr) : 570
Nombre de pages : 362
Déplier tout

REF : 9782390131489

Droit des personnes et de la famille Droit des personnes et de la famille Voir les options d'achat