REF : 9782297062114

Droit des régimes matrimoniaux - Le couple marié, les partenaires du Pacs

Le couple marié, les partenaires du Pacs Voir le descriptif
 
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Descriptif

Le droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux. Il est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Fiche technique

Droit des régimes matrimoniaux - Le couple marié, les partenaires du Pacs
Auteur :
Editeur (Livre) :
Collection : MEMENTOS LMD
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782297062114
ISBN : 978-2-297-06211-4
Dimensions : 24.00x17.00x1.20
Poids (gr) : 389
Nombre de pages : 217