Droit des sites et sols pollués

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Descriptif

Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et des moyens.

Fiche technique

Titre :

Droit des sites et sols pollués

Auteur : ,
Editeur (Livre) :
Collection : LE DROIT AUJOURD'HUI
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782336842479
Support (Livre) : Ebook Epub
Flags importés : Nouveautés
Format Ebook : Epub
Type de protection : Digital watermarking

Descriptif

Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et des moyens.
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Droit des sites et sols pollués

Auteur : ,
Editeur (Livre) :
Collection : LE DROIT AUJOURD'HUI
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