REF : 9782336842479

Droit des sites et sols pollués

  • Epub
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Descriptif

Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et des moyens.

Fiche technique

Droit des sites et sols pollués
Auteur : ,
Editeur (Livre) :
Collection : LE DROIT AUJOURD'HUI
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782336842479
Support (Livre) : Ebook Epub
Format Ebook : Epub
Type de protection : Digital watermarking