REF : 9782336842479

Droit des sites et sols pollués

  • Epub
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Descriptif

Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et des moyens.
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Fiche technique

Titre :

Droit des sites et sols pollués

Auteur :

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Editeur (Livre) :

""

Collection :

"LE DROIT AUJOURD'HUI"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782336842479"

Support (Livre) : Ebook Epub
Format Ebook : Epub
Type de protection : Digital watermarking
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REF : 9782336842479

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