REF : 9782842008888

Droit et contentieux des Associations

La loi du 1er juillet 1901 a consacré la liberté d'association. Cette conquête historique a provoqué un phénomène associatif de grande ampleur. Pour... Lire le descriptif

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Descriptif

La loi du 1er juillet 1901 a consacré la liberté d'association. Cette conquête historique a provoqué un phénomène associatif de grande ampleur. Pour toutes ces associations, il convient de préciser les droits mais aussi les obligations. C'est l'objet du Droit des associations que de déterminer les modalités de création de l'association et ses règles de fonctionnement. Et il appartient au juge compétent d'appliquer, d'interpréter ces règles de droit. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à la création et au fonctionnement d'une association, en tenant compte des impacts contentieux que peuvent susciter certaines de leurs décisions. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en master Droit, aux candidats aux concours de la Fonction publique, aux responsables associatifs.
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Fiche technique

Titre :

Droit et contentieux des Associations

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"FAC UNIVERSITÉS MÉMENTOS"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782842008888"

Dimensions : 24.00x17.50x1.40
Poids (gr) : 340
Nombre de pages : 186
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REF : 9782842008888

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