REF : 9782247150311

Droit et loyauté

Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente,... Voir le descriptif
 
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Descriptif

Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution. Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.

Fiche technique

Droit et loyauté
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Editeur (Livre) :
Collection : THÈMES ET COMMENTAIRES
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782247150311
ISBN : 978-2-247-15031-1
Dimensions : 24.00x17.00x1.40
Poids (gr) : 320
Nombre de pages : 147