REF : 9782247150311

Droit et loyauté

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Descriptif

Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution. Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.
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Fiche technique

Titre :

Droit et loyauté

Auteur :

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Editeur (Livre) :

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Collection :

"THÈMES ET COMMENTAIRES"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782247150311"

ISBN : 978-2-247-15031-1
Dimensions : 24.00x17.00x1.40
Poids (gr) : 320
Nombre de pages : 147
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REF : 9782247150311