REF : 9782842006990

Droit fiscal

Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, les mécanismes et principes fondamentaux du Droit... Lire le descriptif

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Descriptif

Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, les mécanismes et principes fondamentaux du Droit fiscal. Après une introduction consacrée aux différentes notions de prélèvements, à l'assiette, à la liquidation et au recouvrement de l'impôt, l'ouvrage se compose de 6 parties : - Les sources du droit fiscal. - Les impôts sur le revenu : IRPP, CSG, CRDS, prélèvements sociaux. - L'impôt sur les sociétés. - L'impôt sur la dépense : TVA, contributions indirectes. - L'imposition du capital : ISF, impôts fonciers, taxe d'habitation, taxe professionnelle, droits de timbre et d'enregistrement, droits de mutation... - Le contrôle et le contentieux fiscal. Le texte est à jour de toutes les dispositions introduites par la loi de finances pour 2004. Ainsi composé, ce mémento de Droit fiscal s'adresse : • aux étudiants en Droit, en Administration économique et sociale et en Sciences économiques ; • aux étudiants des écoles de Commerce et de Gestion des entreprises ; • aux étudiants des BTS et des IUT ; • aux candidats au DECF (épreuve n° 1 - Droit fiscal).
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Fiche technique

Titre :

Droit fiscal

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"FAC UNIVERSITÉS MÉMENTOS"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782842006990"

Dimensions : 24.00x17.00x1.50
Poids (gr) : 430
Nombre de pages : 246
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REF : 9782842006990