REF : 9782297069434

Droit fiscal général

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Descriptif

?A propos de l'ouvrage Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général : - Définitions et fonctions de l'impôt -Les sources juridiques du droit fiscal - Les grands principes du droit fiscal - La distinction de l'impôt des autres prélèvements - Les classifications des impôts - La procédure d'imposition - L'impôt sur le revenu - Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts - L'impôt sur les sociétés - L'impôt des transmissions du patrimoine - L'Impôt sur la fortune immobilière - La TVA - Les impôts locaux Points forts Connaître et comprendre les points clés d'une discipline

Fiche technique

Droit fiscal général
Auteur :
Editeur (Livre) :
Collection : EN POCHE
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782297069434
ISBN : 978-2-297-06943-4
Dimensions : 21.00x11.00x0.40
Poids (gr) : 70
Nombre de pages : 48