REF : 9782247173037

Droit pénal général

  • Epub
Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela... Voir le descriptif
 
30,99 €

Livre numérique

   
Offrir un livre numérique

Offrez
un livre numérique

Vous souhaitez partager votre passion pour la lecture et faire découvrir la lecture numérique par la même occasion ?
Pour cela rien de plus simple !

Cliquez sur « Télécharger » depuis la page de l’ebook de votre choix.
Cochez la case « Offrir ce produit » lors de la validation de votre panier.
Saisissez l’adresse email de la personne à qui vous souhaitez faire ce cadeau. Validez la commande.

Votre proche recevra par email un lien lui permettant de télécharger son/ses ebook(s) et vous recevrez un email de confirmation de votre commande.

Descriptif

Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel.

Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle.
Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sureté comme la rétention de sureté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...).

Cette nouvelle édition prend en compte notamment les dispositions de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et des lois des 27 et 28 février 2017 sur la prescription pénale et la sécurité publique.

L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (magistrats et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux.

Fiche technique

Droit pénal général
Auteur :
Editeur (Livre) :
Collection : PRÉCIS
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782247173037
Support (Livre) : Ebook Epub
Format Ebook : Epub
Type de protection : Contenu protégé