REF : 9782110747709

Entrée et séjour des étrangers en France - Droit d'asile

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Descriptif

L'entrée et le séjour en France des étrangers, non ressortissants des pays de l'Union européenne ou de l'espace économique européen sont régis essentiellement par l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et son décret d'application n° 46-1574 du 30 juin 1946. Cet ouvrage consacré à l'entrée et au séjour des étrangers en France reproduit ces textes, les dispositions réglementaires prises en application de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, les dispositions propres aux ressortissants communautaires, ainsi que celles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers dans les territoires d'outre-mer. Les dispositions relatives au droit d'asile, notamment la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 et ses textes d'application, font également l'objet de cette nouvelle édition.
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Fiche technique

Titre :

Entrée et séjour des étrangers en France - Droit d'asile

Auteur :

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Editeur (Livre) :

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Collection :

"LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782110747709"

Dimensions : 20.90x14.70x2.20
Poids (gr) : 560
Nombre de pages : 478
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REF : 9782110747709

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