REF : 9782346111237

Essai sur les obligations divisibles et indivisibles

D’abord, quant à ce qui concerne le cas où il n’y a qu’un seul créancier et un seul débiteur, il n’y a aucun reproche à faire à la loi. Les... Lire le descriptif

Livre numérique

Prix Cultura
 
3,49 €
Offrir un livre numérique

Offrez
un livre numérique

Vous souhaitez partager votre passion pour la lecture et faire découvrir la lecture numérique par la même occasion ?
Pour cela rien de plus simple !

Cliquez sur « Télécharger » depuis la page de l’ebook de votre choix.
Cochez la case « Offrir ce produit » lors de la validation de votre panier.
Saisissez l’adresse email de la personne à qui vous souhaitez faire ce cadeau. Validez la commande.

Votre proche recevra par email un lien lui permettant de télécharger son/ses ebook(s) et vous recevrez un email de confirmation de votre commande.

Descriptif

D’abord, quant à ce qui concerne le cas où il n’y a qu’un seul créancier et un seul débiteur, il n’y a aucun reproche à faire à la loi. Les principes sont ici observés dans toute leur rigueur, la loi proclame hautement, qu’en pareil cas, nul créancier n’est tenu de recevoir un paiement partiel. L’art. 1220 est formel à cet égard, cet article contient la règle. Il y en a d’autres aussi qui en marquent l’application, l’art. 1244, quant à ce qui concerne le paiement, et l’art.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Déplier tout

Fiche technique

Titre :

Essai sur les obligations divisibles et indivisibles

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782346111237"

Support (Livre) : Livre numérique
Format Ebook : Multi-format
Déplier tout

REF : 9782346111237

Essai sur les obligations divisibles et indivisibles Essai sur les obligations divisibles et indivisibles Voir les options d'achat