REF : 9782140041433

Existe-t-il encore un seul "non bis in idem" aujourd'hui ?

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Descriptif

"Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits ". Si le principe est simple, c'est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l'unisson - qui pose question et explique le retour de ces interrogations sur le devant de la scène aujourd'hui. L'analyse ici présentée se veut riche et féconde de la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre européanistes, internationalistes ou pénalistes.

Fiche technique

Existe-t-il encore un seul "non bis in idem" aujourd'hui ?
Auteur :
Editeur (Livre) :
Collection : Comité international des pénalistes francophones
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782140041433
Support (Livre) : Ebook PDF
Format Ebook : PDF
Type de protection : Digital watermarking