REF : 9782110748560

Fonction publique hospitalière - Statut général du personnel et textes communs

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Descriptif

Cet ouvrage rassemble toutes les dispositions statutaires de base relatives à la fonction publique hospitalière : extraits du code de la santé publique, loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Les textes qui se rapportent à ces dispositions relatives aux diverses situations et positions des fonctionnaires, à l'organisation du travail, à l'hygiène et à la sécurité, au droit de grève et au droit syndical, ainsi qu'aux prestations à caractère social figurent également dans ce volume.
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Fiche technique

Titre :

Fonction publique hospitalière - Statut général du personnel et textes communs

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782110748560"

Dimensions : 21.00x14.50x4.40
Poids (gr) : 1085
Nombre de pages : 1105
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